Suspension de permis puis restitution
Mais moi la composition pénale je l'ai accepté, donc il y a eu une erreur dans la procédure. Le jours où j'ai récupéré mon permis, le brigadier m'a dit qu'ils me reconvoqueront plus tard, mais cela fait deja une semaine que je n'ai pas eu de nouvelle. Je ne sais pas trop quoi faire ni ce que je risque, ni savoir si je dois prendre un avocat.
05/06/2009
Suspension de permis puis restitution
ba non j ne suis pa passé devant le juge, mais j'ai reçu ce jour là,la feuille nommée, proces verbal de proposition de composition pénale, où il est écrit que j'ai une suspention de 4 mois et l'obligation de suivre un stage de 2 jours.
Depuis je n'ai pas eu de nouvelle.
03/06/2009
Suspension de permis puis restitution
Bonjour,
voila j'ai eu un retrait de permis pour conduite en état alcoolique le 22/05/09. Et le 28/05/09, mon permis m'a été restitué car soit disant,le comissaire de police n'a pas transmis mon dossier dans les 72 heures suivante au procureur. Qu'est ce que je risque?mon permis va-il être suspendu de nouveau? Vu que normalement j'ai un retrait de 4 mois et une obligation de suivre un stage.
Merci
03/06/2009
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