Erreur acte notarié f3 au lieu de f2
Merci pour vos réponses...
Solaris:
Cet appartement c'est du locatif, acheté neuf sur plan...
L'acte notarié mentionne le B12 (T3) mais décrit le B13 (T2) en terme de surface et de pièces (aucune référence précise au B13... et les plans de l'acte concerne le B12
Effectivement je vais vérifier l'impot que je paie ainsi que la répartition des charges de copropriété...
Concernant la réception des travaux, ce n'est pas moi qui l'ai faite mais l'organisme intermédiaire qui m'a démarché pour l'investissement..
Je n'ai jamais vu l'appartement... alors je peux etre dans l'ignorance et penser avoir acquis un T3, non????
Quel est le délai pour engager la responsabilité du notaire, et que puis je en espérer?
Merci
03/06/2009
Erreur acte notarié f3 au lieu de f2
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier en 2004, qui m'a été livré en 2005. Il s'agit d'un T2 de 42 m2 (appt B13)
Seulement je viens de me rendre compte (je sais il serait temps.... lol) que sur l'acte notarié, les références de l'appartement sont B12 (correspondant à un T3). De plus, les plans de l'acte sont ceux d'un T3, de même que la désignation sur le plan de la résidence....
Il est seulement précisé dans l'acte une surface de 42 m2 (et descriptif des pièces), mais tout le reste de l'acte stipule l'achat de l'appartement B12 alors que j'ai acheté le B13...
Ma question est la suivante: ai je un recours quelconque, ou une possibilité de dédommagement en faisant prévaloir que j'ai signé pour l'achat d'un T3 mais que je suis au final propriétaire d'un T2???
Merci d'avance.
03/06/2009
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