Cotisation annuelle pour utiliser un site
Bonjour,
je réalise un site ou je propose une cotisation annuelle pour bénéficier des pleins services du site.
Je me demandais si dans les conditions générales de vente, je dois mentionner un délais légal de rétractation. Délais pour lequel je devrais rembourser l'utilisateur si il résilie son compte.
De même, après ce délais, si l'utilisateur désir annuler son contrat, dois-je lui rembourser la période dont il n'a pas bénéficié ? Ou alors peut on mentionner dans les conditions générales de vente que la durée de l'abonnement est de un an (je n'effectue qu'un seul prélèvement) et que si l'utilisateur résilie son compte, il perd le temps qu'il a payé.
Merci d'avance.
Cédric
17/09/2009
Les grèves des enseignants à rennes 1
Bonjour,
je suis étudiant à l'université de Rennes 1 et nous devons faire face à un problème qui commence à devenir très gênant.
En effet, les professeurs de Mathématique de cet établissement refusent de donner les résultats des examens depuis le début de l'année.
Ceci a eu pour effet d'empêcher le bon déroulement des jurys.
Hier, nous avons été avertis par mail que la deuxième session serait probablement repoussée à Septembre et qu'ils n'avaient toujours pas prévus de débloquer la situation.
Je me pose donc la question suivante : Avons nous la possibilité de faire pression d'une quelconque manière.
Entre autre chose, il faut noter qu'une des professeur nous a raconté pendant l'année qu'elle n'était en rien pénalisée par la grève. En effet, l'établissement ne répertoriant pas les grévistes, les profs se verraient payés comme si ils avaient assistés à tous leurs cours.
Je me demandais donc si il n'y avait pas un moyen de pression de ce côté là. En répertoriant avec les autres étudiants (on est environ 200 dans la promo séparés en groupes d'une trentaine). Y-a-t'il moyen de les pénaliser financièrement ?
Autre chose, on nous fait oayer des frais d'inscription, mais la fac ne respecte pas ses calendriers, peut-être est-ce là un autre d'axe d'approche.
Enfin, pour vous faire comprendre le malaise actuel, nous avons de nombreux étudiants qui travaillent cet été et qui ont refusé des jobs sur la période initiale des rattrapages. D'autre part, nous avons une dizaine d'étudiants étrangers qui restent sur Rennes peut-être pour rien. Certains n'ont pas vu leur famille depuis aout dernier.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ce message. Peut-être n'y a 'il tout simplement rien à faire.
03/06/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés