Rupture conventionnelle : primes imposables ?
Oui, je le pense
Sauf que d'après le syndicat des VRP que j'ai eu au téléphone, ces primes auraient du apparaitre sur le bulletin, êtres soumises à la CSG et la CRDS, mais en aucun cas aux charges patronales ni intégrées à mon brut fiscal et mon net imposable ( et là, c'est ma faute, j'ai eu beau scruter tous les documents qui ont été entre mes mains durant cette période, cela aurait du de suite m'alerter !!! )
D'après le syndicat, je peux les défalquer....
03/06/2009
Rupture conventionnelle : primes imposables ?
Pour répondre à votre question, les primes étaient bien en brut sur le bulletin de salaire mais correspondaient bien au final au montant NET que nous avions négocié
03/06/2009
Rupture conventionnelle : primes imposables ?
Bonjour,
Je me permets de créer ce message au sujet de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
J'ai quitté en ces termes mon ancien employeur, pour lequel j'ai exercé durant 10 années en tant que VRP Exclusif, en Aout 2008.
Lors de la signature conventionnelle de Rupture de contrat, j'ai négocié une indemnité de clientèle ainsi qu'une prime de non-concurrence.
Ces primes m'on été versées normalement, mais j'avais bien demandé à l'avocat de la partie adversaire de me confirmer que ces indemnités ne seraient pas imposable, ce à quoi il a répondu par l'affirmative.
J'ai donc reçu mon solde de tout compte, le montant global net étant bien exact, ces primes apparaissant sur mon dernier bulletin de salaire.
Or je reçois mon avis d'imposition il y a quelques jours et je me rends compte que tout a été intégré dans mon salaire annuel de 2008 !
Ma question est : une prime de non-concurrence et des indemnités de clientèle doivent-elles être intégrées ou non à mes revenus de 2008 ?????
Merci d'avance de votre aide
Cordialement
Rodolphe
03/06/2009
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