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dervout / ID 45173

Suite changement de destination du 10/06/09

Bonjour,
Veuillez m'excuser , pouvez vous me répondre sur ma question du 10/06/09,je sais que vous avez beaucoup de consultations.Merci.

Suite du dossierchangement de destination pour un batiment

Bonjour,
Pourquoi ce batiment serait en zone inondable?Ce terrain est draine,on y circule aisément, pour quelle raison la commune n'aurait pas mis un droit de préemption sur le terrain,qui logiquement n'aurait jamais du etre revendu.A ce titre, comment se fait il que nous soyons taxé:foncière et impots locaux sachant que nous n'avons jamais eu de poubelle.Est il possible de le louer a titre commercial donc recevant du public? Sur quel critère une location pourrait etre admise aux yeux de la loi.MERCI