Bonjour,
Dans le cadre de nos élections nous avons au deuxieme tour de celel-ci des sieges libre en titulaire et suppléant. La date d'inscription sur la liste électorale étant dépasser il y a t'il un moyen pour donné acces a des salarié la possibilité de se faire élire lors de l'élection (fixé dans 6 jours) en tant que candidat libre lors de l'élection ou autre. Ne trouvant pas de réponse dans le code du travail lié au comité d'entreprise. Est-il possible d'avoir un justificatif (Article code du travail ou autre).
Cordialement.
02/06/2009
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