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teza / ID 45026

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Réponse posté sur Experatoo

Acheter seul en étant marié mais séparés

Bonjour,

Mon mari et moi sommes séparés mais pas divorcés.

Notre résidence principale a été acquise par moi seule avant notre mariage qui est sous le régime légal de la communauté.

Mon mari souhaite s'acheter un appartement à son nom seule sans que celui-ci rentre dans la communauté. Est-ce possible? Est-ce que dans ce cas la clause de réemploi peut être utilisée?

D'avance, merci.

Cordialement

Claire

31/05/2009

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