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LANGONNE / ID 45003

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Réponse posté sur Experatoo

Assurance décennale des artisans à leur compte

Merci pour vos explications. Meilleures salutations

17/06/2010

Assurance décennale des artisans à leur compte

Bonjour,
Ayant adhéré à une assurance décennale UNIBAT en tant qu'artisan, je suis maintenant retraité depuis 8 ans. j'ai eu à subir un procès avec un client pour malfaçon. Je voudrais savoir :
- si en tant que retraité je dois régler la franchises des 10%, étant donné que ces travaux datent de moins de 10 ans ?
- si oui, serai-je libéré de cette obligation au delà des 10 ans dans le cas de nouveaux procès ,
Je vos remercie de votre aide.

30/05/2010

Père voulant arrêter de verser une pension alimentaire

Bonjour,
Ma fille qui a élevé sa fille seule après son divorce, le père n'ayant pas versé de pension, celui-ci ayant trouvé un travail récemment s'est vu imposé de lui verser une pension par la CAF. Cela depuis 6 mois, il déclare maintenant faire prouver par son avocat qu'il n'est plus en mesure d'assumer cette pension. Il a de plus touché un héritage de sa mère depuis peu. Sa fille , a ajourd'hui 20 ans et fait des études , elle a bien compris que son père ne voulait plus entendre parler d'elle, et voudrait renier son père. Est-ce possible ?

30/05/2009

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