Assurance décennale des artisans à leur compte
Merci pour vos explications. Meilleures salutations
17/06/2010
Assurance décennale des artisans à leur compte
Bonjour,
Ayant adhéré à une assurance décennale UNIBAT en tant qu'artisan, je suis maintenant retraité depuis 8 ans. j'ai eu à subir un procès avec un client pour malfaçon. Je voudrais savoir :
- si en tant que retraité je dois régler la franchises des 10%, étant donné que ces travaux datent de moins de 10 ans ?
- si oui, serai-je libéré de cette obligation au delà des 10 ans dans le cas de nouveaux procès ,
Je vos remercie de votre aide.
30/05/2010
Père voulant arrêter de verser une pension alimentaire
Bonjour,
Ma fille qui a élevé sa fille seule après son divorce, le père n'ayant pas versé de pension, celui-ci ayant trouvé un travail récemment s'est vu imposé de lui verser une pension par la CAF. Cela depuis 6 mois, il déclare maintenant faire prouver par son avocat qu'il n'est plus en mesure d'assumer cette pension. Il a de plus touché un héritage de sa mère depuis peu. Sa fille , a ajourd'hui 20 ans et fait des études , elle a bien compris que son père ne voulait plus entendre parler d'elle, et voudrait renier son père. Est-ce possible ?
30/05/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés