Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
cici55 / ID 44965

demande d application double majorité allègée

Bonjour,
lorsqu'on demande une nouvelle AG ,suite au vote d' une résolution qui n'a pas obtenue les 2/3 des voix requises ,afin de faire appliquer un vote a la majorité allégée, est il indispensable, que cette demande soit appuyée de 25 pour cent du syndicat comme pour une AG ordinaire ?
ou la demande de celui qui s'est vu refuser la résolution soit un seul copropriétaire est elle suffisante

Déroulement d'une assemblée générale

Bonjour,
1)si des copropriétaires s'abstiennent lors d'un vote en AG ,leurs tantièmes doivent ils être déduit de la somme des tantièmes de la copropriété, afin d'établir la majorité a atteindre pour la résolution :
majorité a atteindre:(tantième de la copropriété - abstentions / 2)=nouvelle majorité à atteindre
si c'est le cas peut on contester le vote si cette règle n'a pas été appliquer et demander a faire re-convoquer l' AG pour vice de forme , cela au frais de la copropriété
2)est ce également la mémé règle pour les copropriétaires absent et non représentés
3)en jurisprudence: lors ce qu'une autorisation de fermeture de logia ou terrasse à jouissance exclusive et privative à été accordé a un propriétaire , cela crée t il un précédent qui impose a la copropriété de l'accorder a un autre copropriétaire qui en ferait la demande