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sharonpen / ID 44926

Divers problèmes de logement

Bonjour,
tout d'abord, mon problème principale est un dégât des eaux au niveau de ma cave ainsi que le couloir de la cave;de plus dès qu'il pleut cela recommence; d'après mes voisins l'agence HLM leur a dit de faire marcher leur assurance. Quelle est la procédure habituelle? Je vais leur écrire un courrier, mais que dois je leur dire précisément?
Ensuite, le technicien du gaz m'a facturé a mon nom 50 euros une intervention alors que le logement est neuf et donc normalement pris en charge par l'agence. Je l'ai dit a l'agence mais ceux ci m ont dit de voir avec l'entreprise......
Et, enfin, le store de ma cuisine est cassée, est ce a ma charge?
Merci de vos réponse

Y a t il vice de procédure?

Bonjour,
Y a t'il vice de procédure sur un avis de rétention d'un permis de conduire, si la date et l heure des 72h sont indiquées dans le paragraphe "conduite sous l'empire d un état alcoolique" au lieu d être dans" usage de stupéfiant"?
Il s'agit de mon ami, lorsque je l ai accompagnée à la gendarmerie ils m ont demandé mon permis de conduire et ont fait une photocopie, ont t'ils le droit? Et pourquoi me l ont ils demandé?
Merci de vos réponses

Avis de rétention du permis

Bonjour,

Mon ami a été contrôlé positif au THC (test urinaire) vendredi dernier, les gendarmes ont dit qu'ils auraient les résultats d analyses sanguines mardi. Aujourdhui, ils lui ont remis un "avis de rétention du permis de conduire".
Ils lui ont dit qu'il peut conduire jusqu'à la prochaine convocation à la gendarmerie, hors sur l'avis il est écrit en bas en souligné : "interdiction de conduire à compter de ce moment" et s'il est arrêté par la gendarmerie, de présenté l'avis de rétention.

1 - En matière de stupéfiants au volant, y a t'il un seuil de tolérance ou non ?
2 - Peut il réellement conduire avec l'avis de rétention ?
3 - Comment va se passer la suite ?

Merci de vos réponses.

Peines encourues thc positif?

Bonjour,
Mon ami s'est fait contrôler positif au THC , les gendarmes lui ont pris son permis de conduire et ont immobilisé le véhicule. Je précise qu'il est fonctionnaire d'état et qu'il n'est pas récidiviste et que son casier est vierge . Quelles sont les peines qu'il encourent? Peut il aller en prison? Merci de vos réponses

Excès de vitesse en suisse

Bonjour,
je viens de recevoir un questionnaire car j'ai été flashé en Suisse l'année dernière
on me demande mes revenus...... en vue qu'il détermine une peine.
(je suis français et vis en France)
Suis je obligé de leur retourner le questionnaire? Qu'est ce que je risque? Qu'est ce que je risque si je me fais contrôler en Suisse?
Merci de vos réponses.

Dois je payer la facture injustifiée?

mais le technicien m'a dit que c'était un problème de gazinière (injecteurs cuisinières) et pas de gaz et qu' il n avait pas à intervenir et m'a facturé 20 euros de déplacement, 20 euros de technicien et 8 euros de tva

Dois je payer la facture injustifiée?

Bonjour,
Il y a quelques mois, j'ai fait appel à une entreprise qui s'occupe de la chaudière et du gaz (mon bailleur a un contrat avec eux et je précise que ma résidence est neuve) parce que ma gazinière fonctionnait mal (les flammes étaient toutes petites), je pensais que c'était un problème de pression du gaz et mon compagnon avait vérifié les buses de la gazinière (qui était en bon état). Donc le technicien est venu et n'a rien fait du tout en me prétextant que la gazinière n'était pas de son ressort..... j'ai refusé de signé la facture, j'ai écris sous réserve, et il est reparti; quelques semaines plus tard je reçois une facture de 50 euros et la cela fait 2 fois qu'il me relance.
Je refuse de payer les 50 euros car c'était bien un problème de pression du gaz, car mon ami étant plombier a résolu le problème.
Comment me justifier pour ne pas payer?

Charges réclamés après état des lieux

Bonjour,mon compagnon a rendu son appartement début Janvier 2011 (état des lieux effectué) et la caution lui a été rendu en Mars, en lui précisant une provision de charges 2010 de 60 euros. Hors, il y a un mois, il a reçu un courrier lui précisant qu'il lui feront un prélèvement de 227 euros en juin pour la régularisation des charges 2010. Ont ils le droit de lui réclamer des charges alors que cela fait plus de 5 mois qu'il a rendu son appartement?

(cela me parait bizarre)
Remarque:je précise que le bailleur est un organisme HLM

Non restition de la caution

Bonjour,
j'étais en location meublée durant un an et j'ai fait l'état des lieux fin aout, RAS pour l'état des lieux; la propriétaire m'a signifié qu'elle avait 2 mois pour me rendre la caution, hors elle avait jusqu'au 30 octobre et rien...donc je l'ai appelé, puis rendu à son domicile mais aucune réponse de sa part.....
je suis allez voir le conciliateur hier après midi; il a téléphoné à la propriétaire qui lui a répondu qu'elle ne voulait pas me rendre la caution car j'avais (soi disant)détérioré la paroi de la douche; hors nous avons fait l'état des lieux le 30 aout, et tout était OK. Il lui a demandé de lui envoyé un courrier, lui demandant de mettre ceci sur papier. C'est une menteuse, elle fait tout pour ne pas me restituer la caution, elle m'avait même rédigé un écrit me disant "qu"elle avait 2 mois pour me restituer la caution". Le conciliateur m'a dit qu'il allait essayé de récupéré entre 300 et 400 euros sur les 520 euros qu'elle me doit, et que si je fais une action en justice il pense que j'ai peu de chance de récupérer l'intégralité de ma caution; mais je n'ai rien a me reprocher, je n'ai rien cassé dans l'appartement et je veux toute ma caution.
Je vais voir avec mon assurance pour un avocat gratuit, parce que je veux pas me laisser marcher dessus et qu'elle me rende mon du
Qu'en pensez-vous?

Non restitution de la caution

Bonjour,
j'ai établi l'état des lieux de mon logement meublé fin aout, la propriétaire m'a indiqué qu'elle me rendrait ma caution dans les 2 mois, hors le délai est dépassé depuis maintenant 2 semaines. De plus, je l'ai relancé par téléphone mais pas de réponse de sa part. Je souhaite savoir quelles démarches juridiques je dois effectuer afin de récupérer mon du?
Merci pour vos réponses.

Divorce et droits des étrangers

Je suis obligée de prendre un avocat sur le lieu du défenseur?ou puis je prendre un avocat ou je vis actuellement?(et cela, va t'il me couter beaucoup plus cher?)

Divorce et droits des étrangers

C'est moi qui est quitté le domicile conjugale.
en fait j'ai consulté une avocate et elle m'a dit que si on faisait un consentement mutuel, cela dépenderait du tribunal de notre choix sinon, elle m'a dit qu'il fallait que je prenne un avocat dans le sud, parce que c'est sur le lieu du défenseur.
Mais je ne veux pas prendre un avocat à distance et je ne sais pas encore comment va se passer le divorce?
Je préfère prendre un avocat ou je vis actuellement(dans le nord) qu'à distance (dans le sud, ou nous vivions) ????????

Divorce et droits des étrangers

merci de votre réponse,
j'ai une autre question:est ce que je dois demander le divorce ou je vis ou bien ou il vit? parce que 700 kilomètres nous séparent. Et je serais obliger de prendre un avocat la bas, et ce ne serait pas pratique.

Divorce et droits des étrangers

Bonjour,
voila ma situation, je me suis mariée à l'étranger en avril de l'année dernière, par l'intermédiaire du consulat et après il y a eu la transcription; donc mon mari a obtenu une carte de séjour "vie privée et familiale" d'un an.Actuellement, nous sommes séparés (j'ai déménagé depuis mi juin, à cause de mon travail, je me situe dans le nord est et lui dans le midi) et j'ai mon appartement depuis un mois.Je veux divorcer mais le problème c'est qu'il aurait du avoir sa deuxième carte de séjour en juillet, hors, il ne lui on donné qu'un récépissé de trois mois (qui va jusqu'à début novembre). Il est allé voir la préfecture qui lui a dit qu'ils font une enquete.
Vu la situation lui ne veut pas divorcer, et s'il recoit sa carte il m'a dit qu'on ferait un consentement mutuel mais je ne sais pas s'il dit vrai, parce que je ne connais pas le droit des étrangers?s'il ne recoit pas sa carte en novembre, peut il etre expulsé, meme si on est marié mais séparé?(si oui comment pourrai je divorcer s'il n'est pas en france?).
Je suis perdu, j'ai consulté un avocat hier, et il m'a conseillé d'attendre de voir s'il recoit sa carte car se serait beaucoup plus simple, mais je ne sais pas si ca va changer quelque chose,
je ne sais pas quoi faire, que me conseiller vous?

Document prouvant ma séparation?

Bonjour,
je suis fonctionnaire et je viens d'etre affecté, on me demande de remplir une fiche de renseignement concernant ma situation familiale, et de fournir des justificatifs. Hors, je suis séparée, et je ne sais pas quel document je pourrai fournir?
(je n'ai pas encore demandé le divorce car je n'ai pas encore de logement, le travail me loge pour l'instant)
Merci pour vos réponse

Crédit: les héritiers doivent ils le rembourser ?

Bonjour,
mon père est décédé l'année dernière, le notaire s'est occupé de fermer les comptes bancaires.... et aussi de mon coté j'ai envoyé les certificats de décès à tous les organismes (crédits...).Je pensais que toutes les affaires de mon père était réglé hors Il y a 2 semaines j'ai reçu à mon domicile une lettre de relance de la part d'une société de crédit (Franfinance) qui réclame à mon père 1200 euros à payer de suite sinon il le menace de donner son dossier à l'huissier. Etonnée je les ai appelée et leur annonça son décès et je leur envoya le certificat de décès. Le banquier me donne 1 mois pour régler cette somme et celui ci me dit qu'il n'y a pas d'assurance sur ce compte. Je suis très étonnée qu'il n'y ai pas d'assurance; SUIS JE OBLIGEE DE REGLER CETTE SOMME, Y A T IL UNE LOI QUE JE PUISSE EXPLOITER?