Contravention donnée à un mineur
Bonjour,
Mon fils a quinze ans et il a eu une amende de 83€ dans le train car il n'avait pas de billet. On m'a dit que je n'étais pas obligée de payer la contravention et que mon fils devrait alors la payer quand il sera majeur.
Je voudrais savoir si cette information est correcte, il s'agirait de l'article 1384 du code civil? Je n'arrive pas à trouver cet article sur internet.
Merci de bien vouloir me répondre aussi rapidement que possible.
Masaouda
28/05/2009
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