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bobo48 / ID 44775

Ecoulement des eaux de mon voisin

Merci beaucoup de votre réponse rapide. Toutefois a la mairie j'ai peur de me retrouver face à un mur car nous sommes dans une petite ville ( 15000 habitants) et j'ai la crainte que mon voisin ai fait le nécessaire afin que la mairie me mette des batons dans les roues, toutefois si il y a un autre lieu ou je trouverai conseil je suis preneur. ( hors mairie et les batiments de france qui apparemment ne voit pas de problème a ce que mon voisin laisse écouler ses eaux)

Ecoulement des eaux de mon voisin

Bonjour,
Suite à la rénovation du batiment voisin, le propriétaire a pris la solution de facilitée de faire ecouler sa chenaux dans ma cours. L'article 681 du code civil indique bien que tous propriétaire doit être en mesure de faire ecouler ses eaux de pluies par un raccordement au réseau collectif ou sur la voie publique.
Toutefois étant un batiment ancien (ce batiment était en ruine jusqu'à présent et il n'y avais pas ou plus de chenaux) après avoir pris contact avec mon voisin ce dernier me dit que si la canalisation me gène il la fait retirée car il ne veux pas faire de frais supplémentaire (les eaux s'écouleront toujours dans ma cours).
Si quelqu'un peux m'indiquer s'il est dans son droit ou pas car si le toit était dans cet état depuis un certains temps j'ai peur qu'il fasse jouer un droit de jouissance ou autre.

Merci a toute personnes pouvant me fournir des renseignements