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Xavier Berjot / ID 44716

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Réponse posté sur Experatoo

Proposition d'abandon de poste au lieu d'une rupture de contrat

Bonjour,

Un licenciement pour faute grave vous priverait d'indemnité de licenciement et de préavis.

L'employeur veut peut-être que vous partiez "à bon compte."

Cordialement,

10/06/2009

Preparation pour une negociation assignation au cph ?

Bonjour,

Si vous introduisez une action aux prud'hommes, vous risquez de faire échec aux négociations qui sont prêtes à s'engager.

Une rupture conventionnelle reste possible et peut être une bonne solution, mais elle doit préserver vos droits.

En cas de refus d'homologation (rare en pratique), le contrat continue de s'exécuter, sauf autre mode de rupture : démission ou licenciement notamment.

Cordialement,

10/06/2009

Rupture conventionnelle et prud'hommes

Bonjour,

La rupture conventionnelle du contrat n'est pas une transaction et elle ne vous empêche donc pas d'engager une telle action.

Cordialement,

Maître Xavier Berjot

10/06/2009

Reprise de travail après un congé parental de 5 ans

Bonjour,

Je vous conseille d'écrire à votre employeur, pour lui indiquer que ces nouveaux horaires emportent modification du contrat de travail (s'ils sont vraiment différents des anciens).

Il se peut même que votre contrat prévoit des horaires précis, que l'employeur doit dès lors respecter.

Je reste à votre disposition.

Cordialement,

04/06/2009

Urgent licenciement abusif

Bonjour,

Vous pouvez négocier une rupture conventionnelle, mais un tel dispositif ne s'inscrit en principe pas dans un cadre contentieux.

L'essentiel est que vous préserviez vos droits, notamment d'un point de vue financier.

Je reste à votre disposition.

Cordialement,

http://www.xavierberjotavocat.com

04/06/2009

Remplir le formulaire pour saisir les prud'hommes...

Bonjour,

Une mention en bas de page devrait suffire.

Le formulaire n'est pas un modèle obligatoire.

Cordialement,

Maître Xavier Berjot

04/06/2009

Recours à la rupture conventionnelle de contrat

Bonjour,

Une rupture conventionnelle présente l'avantage d'ouvrir droit à l'assurance-chômage.

Pour ce qui concerne les sommes que vous pouvez négocier, tout dépend vraiment de votre situation.

Il est conseillé de demander autant que ce que vous pourriez percevoir en justice.

Je reste à votre disposition.

Cordialement,

01/06/2009

Accord transactionel de licenciement

Bonjour,

Si la transaction ne couvre pas les sommes qui vous sont légalement dues, la transaction est susceptible d'être annulée.

Vous pouvez agir en justice même si vous avez retrouvé un travail.

Je reste à votre disposition.

Cordialement,

01/06/2009

Urgent licenciement abusif

Bonjour,

Si vous pouvez disposer d'un témoignage probant, il est possible d'agir contre votre employeur. Tout est question d'appréciation.

La faute grave ne vous prive pas du bénéfice de l'assurance-chômage.

Vous pouvez également porter plainte, contre X ou personne dénommée, ce qui peut renforcer votre dossier aux prud'hommes.

Je reste à votre disposition.

Cordialement,

01/06/2009

Mise à pied en attendant la décision et après?

Bonjour,

Si vous n'êtes pas licencié à ce jour, il importe en effet de reprendre votre travail. A défaut, vous vous exposez à un licenciement pour abandon de poste.

Je reste à votre disposition.

Maître Xavier Berjot

01/06/2009

Saisine prud'homale demande d'expertise

Bonjour,

Il est en effet possible de recourir à l'expertise aux prud'hommes. Cependant, le Conseil ne peut se substituer au demandeur dans l'administration de la preuve. Il est enfin possible de demander communication de certains documents, au moyen d'une sommation de communiquer, acte de procédure.

Je reste à votre disposition.

Cordialement,

Maître Xavier Berjot

01/06/2009

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