Maison acheté aux noms de deux personnes
Bonjour,
Les noms de deux personnes son sur l'acte notariale . Une de ces personnes pretend que elle n'a pas payer un sous du prix d'achat de la maison. Les deux personnes sont ni mariée ni pacsée. Quel sont les parts de chaque personne en indivision?
03/07/2009
Hypothèque sur maison en indivision
Merci pour votre reponse. Nous sommes allez ce matin au bureau de conservation des hypothèques et on nous avons donné une conseil equivalent.
27/05/2009
Hypothèque sur maison en indivision
Bonjour, Si deux personnes sont propriétaires d'une maison est ce que une personne peux hypothequé la maison sans l'accord de l'autre?
27/05/2009
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