Indemnité d'occupation/séparation
Merci beaucoup pour l'aide que vous m'avez apportée.
28/05/2009
Indemnité d'occupation/séparation
Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir prêté attention à ma question.
Concernant la procédure, il n'y en a encore aucune engagée.
Etant donné que nous allons vendre la maison cela nous a paru plus simple (et moins coûteux) de régler l'histoire de la maison, puis de se présenter devant un avocat pour un divorce par consentement mutuel.
27/05/2009
Indemnité d'occupation/séparation
Bonjour,
Séparée de mon mari depuis 07/2008, je suis retournée vivre chez mes parents, lui est resté dans la maison avec sa nouvelle compagne.
J'ai tout de même payé le prêt jusqu'en novembre 2008 inclus.
Nous allons vendre la maison (sur laquelle nous avns toujours le prêt) mais mon mari n'est pas d'accord sur le montant de plus-value qui me revient.
Suis-je en droit de lui demander une indemnité d'occupation ?
26/05/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés