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kl1667 / ID 44675

Droit de retrait à cause de la chaleur insupportable

Bonjour,

Merci de cette reponse. Concernant le droit de retrait, je réitère ma question : Comment l'appliquer, si la situation se représente (ou plutôt quand elle se représentera), en respectant la loi ? comment le faire dans les rêgles ? faut-il avertir immédiatement une instance susceptible de constater la température au moment où j'applique mon droit de retrait ? Que dois-je faire à part prévenir le responsable ?

Droit de retrait à cause de la chaleur insupportable

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos reponses qui me sont d'une aide précieuse et me conforte dans mon idée.
Néanmoins, je me permet de vous posez une nouvelle question. Si la situation se représente (ce qu'il ne manquera pas d'arriver étant donné que nous ne sommes même pas en été !), comment puis-je agir "dans les règles de l'art" pour être sûr de ne pas me mettre en tord ? Existe-t-il une permanence susceptible de constater immédiatement les faits (medecine du travail ...) ?

L'entreprise ne dispose ni de délégué du personel ni d'un syndicat... il s'agit d'une petite pizzeria où les employés, généralement étudiant, ne reste guère longtemps (d'où le fait qu'ils en profite d'ailleurs). Concernant le "CHS", j'ignore ce que cela signifie...

Autre question, la lettre d'entretien en vue d'une "éventuelle sanction" que j'ai reçu ne stipule pas que j'ai le droit d'être assisté par quelqu'un d'extérieur à l'entreprise. Or, étant donné qu'il n'y a pas de délégué du personnel, la présence d'un simple collègue me semble ridicule...

Merci.

Entretien disciplinaire / vice de forme ?

Bonjour,



La lettre que j'ai reçu pour un entretien disciplinaire indique que je peux faie assister l'entretien par une personne de l'entreprise. Après avoir discuté avec une personne de la CGT, celle-ci m'indique que la lettre n'est pas conforme car elle omet de préciser que je peux aussi faire assister l'entretien par une personne d'un syndicat et que cette faute peut leur valoir l'équivalent d'un mois de salaire.
Qu'en pensez-vous ? Si telle est le cas cela me parait "abusé" de porter plainte pour ça non ? encore que... après ce qu'ils nous font je n'aurais pas de scrupule... En quoi et comment cette information (si elle est vrai) peut jouer en ma faveur ? Enfin, signer cette lettre (ce que je n'ai pas encore fait) implique t'il que j' "accepte" l'erreur ?

Merci d'avance.

Droit de retrait à cause de la chaleur insupportable

Bonjour,

Je travaille en restauration rapide. Le magasin dispose d'une climatisation défaillante et ne dispose d'aucune aération naturelle ). Après nous être plein à plusieurs reprises nous avons décidez, moi et mes collègues, alors que nous avions mesuré une température de 34 degré, de partir de l'entreprise. Nous avons fermés les locaux et avons prévenu le patron que nous refusions de travailler dans ces conditions. Depuis, je suis convoqué à un entretiens disciplinaire la semaine prochaine et ne sais pas quoi faire car j'ignore si je suis dans mon bon droit d'avoir quitté l'entreprise mais voici, après recherche, ce qui, je pense, pouraient jouer en ma faveur :

Article R4222-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

Concernant le droit de retrait :
Article L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

La question est alors de savoir si 34 degré est une température dangereuse... il semblerait que la caisse d'assurance maladie préconise même l'arrêt du travail à cette température... différent rapport sur la santé au travail estime qu'au dessus de 30 la température est dangereuse, d'autant plus que notre travail n'est pas un travail assis mais un travail physique. Voilà, j'ignore quoi faire... cette tempréature étant de toute façon intenable je vais devoir quitter cette entreprise mais je me dis aussi qu'il n'y a pas de raison que d'autre , après moi, subisse cela. Que dois-je faire ? démissionner ?si je respecte le préavis d'un mois, puis-je quitter les lieux une nouvelle fois si la température est de nouveau trop élevée ? Quelles sont les recours ? qui contacter ? les prud'hom ?

Merci d'avance pour vos réponses.