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gigi / ID 44665

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Pourvoi en cassation renseignement !!!!

Bonjour,

nous venons d'obtenir gain de cause en appel ; suite à cela nous venons de recevoir la signification d'arrêt à partie par la partie adverse via huissier ; nous aimerions savoir quel est l'intérêt pour la partie adverse d'agir de la sorte sachant qu'ils n'ont obtenu que le minimum.

si jamais Laure voit ce message peut être se rappelera t-elle de notre histoire ; nous avions obtenu gain de cause en première instance et en appel également et aujourd'hui, nous aimerions savoir si nous risquons encore de la partie adverse une autre procédure.

merci laure ou tout autre personne pour vos réponses.

cordialement

26/05/2009

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