Délit d'entrave: quelle procédure??
Bonjour,
le directeur de ma structure n'a pas transmis le compte rendu de la réunion dp au dp afin que ce dernier l'affiche sur le tableau prévu à cet effet et ce depuis plus d'un mois. Cela constitue-t-il un délit d'entrave; si oui, puis-je le dénoncer en qualité de délégué ce? Merci de me faire part de la procédure en la matière.
24/10/2009
Insubordination!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,
j'étais d'astrinte du 5 au 11 octobre. Durant cette semaine, nous étions en camp(du 5 au 8). Le vendredi soir, le veilleur de nuit me téléphone pour me dire qu'il manque un veilleur et que celui-ci est in joignable. Il en avise le directeur avant moi et conviennent tous les deux qu'il peut faire la nuit seul. Le samedi matin, je contacte le veilleur qui ne s'est pas présenté au travail la veille. Il me dit qu'il a posé des congés pour le we et que, le directeur étant systématiquement absent depuis le début de la session, la secrétaire lui propose de s'en occuper et qu'elle le contactera s'il y a un problème. Ne sachant pas quoi faire, j'appelle le directeur pour trouver une solution. Ce dernier me répond en me disant que ce n'est pas sont problème puisqu'il n'est pas d'astrinte et que je doit me débrouiller tout seul. Je lui répond que d'une part il m'est difficile de gérer des boulettes qui ont été faites dans mon dos alors que j'étais en camp et qu'en tout état de cause je n'avais pas les informations nécessaires pour régler ces problèmes(pas accès aux demandes de congés des salariés). C'est alors que je lui dis texto:"je veux bien gérer les urgences liées à l'astrinte mais pas les boulettes d'organisation des autres." Il me répond que les boulettes des autres font parties des urgences de l'astrinte et qu'en plus il n'a jamais accordé de congés au veilleur concerné. Je lui demande alors comment aurais-je pu savoir qu'il n'avait pas accordé les congés au veilleur(j'aurais du le deviner...)et je lui propose d'appeler le veilleur pour lui signifier qu'il n'est pas en congés et qu'il doit venir travailler le soir même. Le directeur me répond(sans tenir compte de notre conversation)qu'effectivement c'est la bonne solution et qu'il se charge lui-même de contacter le veilleur. Il me rappelle peu de temps après pour me dire que le problème était réglé et que le veilleur occuperait son poste comme prévu. Le lundi 12 octobre, le directeur convoque le DP pour lui signifier qu'il va procéder à 3 entretiens disciplinaires: 1 pour le veilleur avec à la clé un avertissement pour abandond de poste; 1 pour la secrétaire avec également un avertissement pour avoir accordé des congés sans son accord; et 1 pour moi avec un avertissement ou un licenciement pour insubordination pour refus d'assumer mes responsabilités d'astrinte. J'ai reçu la convocation pour l'entretien disciplinaire aujourd'hui mais le directeur n'y mentionne pas ses intentions.
23/10/2009
merci infiniment pour votre réponse. Si, par hasard, vous aviez les références des textes de loi correspondants, je vous serais très reconnaissant de me les faire parvenir. Merci encore!!
16/10/2009
Bonjour,
notre directeur nous menace de supprimer une partie de nos congés, prétextant que la loi n'est pas respectée en la matière, si nous refusons de signer un accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail. Or, il se trouve que notre structure fonctionne de la même manière en ce qui concerne les congés depuis 9 ans. Est-ce que le directeur de la structure peut remettre en cause cet usage de son propre chef et sans délai? Merci d'avance pour vos réponses.
15/10/2009
Délai légal pour prise de congé
Bonjour, pouvez vous me dire s'il y a un délai légale pour poser ses congés?
merci d'avance pour votre réponse.
ps:je dépend de la ccnt66
16/07/2009
Frais de formation:avances et remboursements
merci beaucoup pour vos réponses.j'aurais un paquet d'autres questions à vous poser car nous sommes en conflit avec notre direction (annualisation, emploi du temps, respect de la cc 66 et du code du travail, ect...).dès que j'aurais un peu de temps, je vous ferais une liste de toutes mes questions.merci encore et à bientôt.
27/05/2009
Frais de formation:avances et remboursements
Bonjour,je suis éducateur dans un cer (ccnt66).je pars en formation 3 jours consécutifs par mois ce qui occasionne environ 300,00E de frais (hôtel, déplacement et repas).je n'ai pas les moyens d'avancer cette somme, d'autant que les remboursements se font dans des délais aléatoire (1 mois,1 mois et demi).mon employeur me dit que, conformément à l'article 7-annexe 1 de la convention collective, il n'a pas l'obligation de faire l'avance des frais ni mettre à ma disposition un véhicule de service pour diminuer ces frais.si je ne trouve pas de solution, je serais obligé d'arrêter cette formation.il faut savoir que tous les frais liés à cette formation sont pris en charge par un organisme financeur (UNIFAF) et ne coute pas un centime à mon employeur.merci d'avance pour vos réponses!!
26/05/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés