Empiètement de propriété que faire ?
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en Avril 2005 maison de plain-pied sans mitoyenneté. Nous nous sommes aperçu suite à du bruit, que notre voisin avait construit une véranda et que notre pignon lui servait également de mur pour sa véranda. En effet, notre maison (de 1890) a un pignon donnant chez le voisin car construit en limite de propriété. Nous lui avons à plusieurs reprises signalé qu'il n'avait pas lieu d'utiliser "notre" mur par mesure d'économie. Nous souhaitons qu'il se construise son "propre" mur en limite et qu'il pratique les travaux de remise en état de notre pignon (que le voisin a piqué pour le rendre "joli" en pierres apparentes. Cette véranda n'apparait pas sur le cadastre et il n'est mentionné nulle part sur notre acte de propriété d'un telle mitoyenneté ! ! !
De plus nous avons une haie qui sépare notre 2 terrains, celui du voisin étant 50 cm plus haut que le nôtre, il pretant que la haie est mitoyenne, mais tous les pieds sont chez moi(donc en contre bas de son terrain) et son garage (qui est sensé etre en limite de propriété également est en retrait par rapport à la haie. Il se permet de la tailler même de notre côté, laissant apparaitre d'énormes trous, de plus leur terrain étant surélevé nous ne les voyons pas, mais eux ont une vue plongeante sur notre jardin (de leur côté la haie n'est qu'à 1,50m à peine).
Comment agir ? Faire borner le terrain ?? Celà lui ferait-il monter son propre mur de véranda ??
Cordialement
05/10/2007
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