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PATHALIM_old / ID 4459

Changement de statut par mariage et nouvelle carte de sejours

tu vois ta rien pigé malheureusement et tu melanges tout wallah! tu me demande pourquoi je me suis marié eh bien moi je me suis marie car on s aime et pas car je veux avoir un titre de sejours car le titre j en avais meme si etudiant! moi la france et la prefecture ne em fait pas peur c juste une question de dignité! tu sais moi avant de me marier avec mafemme française! j ai eu bcp d occas avec des maghrebine !eh bien saches que meme en etant etudiant et avec un titre de sejous , a leur yeux t es rien!c rare!moi jai proposé a une maroacaine de casa deme marier avec elle f lahlal sans consulat ni mairie et avoir des enfants flahlal mais elle refuse et pour un mariage civil elle hesite alors que la femme elle est divorcé meme si jai rien contre ce statut! ta rien pigé
desole

Divorcer sans avoir peur de repartir

ok mas dis moi sa femme elle kel age! lui il a 27 ET 2O CA VA YA PA DE PROBLEME MAIS LE PROBLEME C EST COMMENT IL AURA SA CARTE DE SEJOURS LA 3EME SANS LA PRESENCE DE SA FEMME SINON IL L AURA JAMAIS!jaimerai savoir stp si il peut se divorcer avec sa femme a lamiable ou non

Divorcer sans avoir peur de repartir

ca dire tu le plains , jai pas compris
cordialement

Divorcer sans avoir peur de repartir

cheremesknessia , je viens de lire ton derneir message, dis moi tu parle de mois d aout prochain!?
SI C EN 2008 CA VA IL A LE TEMPS! r"Au bout de 3 ans de vie commune avec votre conjoint français, vous pouvez demander une carte de résident"
mais la femme de ton mec a juste une carte de sejour de resident ça sera 4ANS DE VIE COMMUNE
MOI CE QUE VOUS CONSEILLE C EST QU IL AI UN EMPLOI FIXE UN CDI DANS N IMPORTE KEL DOMAINE ET ESAYER DE NOGOCIER AVEC SA FEMME EN PLUS DIT MOI STP / ILS ONT DS ENFANTS OU NON MERCI ET L AGE DE SA< FEMME STP

Divorcer sans avoir peur de repartir

ECOUTES monsieur Upsilon, soit raisonable et surtout rationel car je vois que tu es trop optimiste dans l ere sarko , je me demande comment tu ose dire a cette femme ou DAME COMME T AIME LE MOT; bref, on va analyser tout ça ok,tu dis dis que meme si la DAME est sans papiers, elle aura pas de probleme et elle peut se marier avec son mec ! apres un divorce à l amiable, monsieur est obligé de faire les demarches au consulat similaire pour que cette DAME SANS PAPIERS doit retourner IMPERATIFEMENT au Maroc pour un REGROUPEMENT FAMILIAL( là sur et certain je me trompe pas c est la nouvelle loi don elle doit rester au Maroc quasiment deuxans pour rejoindre son mari en France, ET NOUBLIE pas MONSIUR "Upsilon" que MONSIEUR le futur mari, mallheureusemnt a juste une carte d un an donc le regroupement familial ç sera plus un an c plus que deux ans voir 3ANS ET POSSIBLE JAMAIS( et voir les condition de logement , de langue et de resources et age), cher Upsilon, t veux que je continuecar la problematique est si complexe que tu crois wallah,car le MONSIEUR (FUTUR MARI°°)de la DAME apres son divorce esperons à lamiable car sinon ça sera la galere, a gagné lproces, mais surtout
n oublions pas que le futur mari (divorcé) a toujours sa cartede sejours TEMPORAIRE d un AN ET PAS DE CARTE de resident de1OANS MALHEUEREUSEMNT, alors atoi deviner comment il peut deja lui renouveller son titre de sejours temporaire et comment osera t il demander un titre de sejours de 10ANS si ya ya pa de vie commun,c impossible sauf assouplissemnt et clemence s il un CDI ET UN LOGEMENT et ds un perefecture clemente,je vois que je suis tres prolixe et bavard car HEUREUSEMENT, c pas le cas de messknasia et son futur mari , car ce dernier a de la chance que a future femme est née en FRANCE et moi je leur assure que si le MONSIEUR puisses convaincre sa femme actuelle meme en separation a divorcer à l amiable(consentement) et bien je leur dis mabrouk neanmoins , si sa femme refuse de se divorcer ou le plus grave demande une annulation de mariage eh bien MONSIEUR SERA dans la merde car quyi dis annulation de mariage dit mariage de compalisance/MARIAGE BLAN,mariage de simulation etc! alors je crois que je suis tres clair et va y va voir un avocat il te dira la meme chose! mais dis nous tout stp chere amiepour que je puisse t aider: ton age, l age de ton mec, le departement, combien de carte de sejour a ton mec, travailles t il ou non, c tres important pour nous les intrnautes de bien comprendre votre situation! en abrgé, je dis au monsieur d avoir un divorce à l amiable! et pour ça il est obligé de lecher les botte de sa femme et etre tres machivelique et calme ,
merci

Divorcer sans avoir peur de repartir

EN PLUS MONSIEUR EPSILON CETTE DAME EST LA POUR QU ON L AIDE ET VOUS VOUS LUI DEMANDEZ DE VOIR UN AVOCAT§
ET EJ SUPPOSE , elle sait bien qu 'il aya des avocats mais avant elle cherche peutre qqn est ds la meme situation comme elle
merci

Divorcer sans avoir peur de repartir

OK ALORS MEKNASSIA ELLE A LA NATIONALITE FRANCAISE OU NON STP§


SI OUI CA VA SINON CAVA SI LA FEMME NE DEMANDE PA L A NNULATION DE MARIAGE

Divorcer sans avoir peur de repartir

ecoutez bien le probleme c est pa el divorce le probleme deja je parle atoi meknassai svp: etes vous en regle ou non car si vous etes en situation irreguliere, je suis desolé vous serez dans la pire des merde car la femme qui grace à elle votre futur mari a eut son ppremeir titre de sejours eh boen elle peut demander l annulationn de mariage ce que veut dire simplement reteirer a ton mec son titre de sejour etlui demander de quitter le sol français! c tres compliqué! cepandant, si vous etes, cher meknassia, vous etesen regle et sutout si ta la nationalité française , ça peut aller avec un bon n avocat!

Divorcer sans avoir peur de repartir

SALUT! t vois monsieur ipsilon tout est clair!
la reponse est ça:

il peut demander le divorce mais si c alamiable ça va sinon il va trainer en plus dites moi ton mec avait t il des papiers ou noncar sinon attention sa femme decouvre qu il a une mâitresse eh bien elle peut facilement le mettre ds la merde et c pas ne demandant le divorce mais en annulant le mariage surtout si a laide d une association ou avocat! alors attention car t vis avec mec marié(khiyana zawjija:adultere) toutefois, s il avait ses papiers avant lemariage et bien ça peut aller si sa femme veut divorcer à l amiable sinon faut attendre dAvant la réforme, il existait 4 procédures de divorces1:

- Le divorce sur requête conjointe2, qui supposait une entente entre les conjoints non seulement sur le principe de la séparation mais aussi sur les effets patrimoniaux et personnels du divorce.

C'est-à-dire que les époux sont d’accord pour divorcer mais réussissent aussi à s’accorder sur toutes les conséquences du divorce : qui garde les enfants, qui garde le logement familial, qui garde la voiture, le montant de la pension alimentaire versée aux enfants, la femme garde ou pas l’usage du nom de son mari...

- Le divorce sur demande acceptée3, par lequel un époux demandait le divorce, l’autre y consentait sans pour autant qu’il y ait d’accord sur les conséquences de la séparation, lesquelles étaient réglées par le juge.

Dans cette procédure, les époux reconnaissent tous les deux que leur mariage est un échec et que le divorce est la seule issue. Toutefois, ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conséquences de la séparation. C’est donc le juge qui tranchera toutes les questions personnelles (résidence des enfants, nom de la femme…) et patrimoniales (répartition des biens, versement de pension ou prestation…).

- Le divorce pour rupture de la vie commune4, qui pouvait être demandé par un conjoint en cas de cessation de la vie commune depuis 6 ans ou en cas d’altération des facultés mentales de son époux depuis 6 ans.

Dans ce cas, l’époux est demandé par époux alors que l’autre s’y oppose et n’a commis aucune faute. C’est donc un divorce imposé. Mais il suppose une séparation du couple ayant duré au moins 6 ans ou, plus rarement en pratique, que le conjoint à qui le divorce est imposé soit atteint d’une maladie qui altère ses facultés mentales depuis au moins 6 ans. Cette procédure est cependant lourde de conséquences pour l’époux qui l’entreprend. En effet, l’époux qui demande un divorce pour rupture de la vie commune est tenu de prendre à sa charge toutes les charges du divorce5, tous les frais d’avocat, de justice...

- Le divorce pour faute6 qui implique que l’un des conjoints invoque à l’encontre de on époux une violation grave ou renouvelée d’une obligation matrimoniale.

Il faut que le conjoint demandeur démontre une ou plusieurs fautes commises par son époux dans l’exécution de ses devoirs conjugaux, telles qu’un adultère ou un abandon du domicile conjugal…

Sous l’empire du droit antérieur, par principe, la prestation compensatoire ne pouvait être attribuée à :

- L’époux qui prenait l’initiative d’un divorce pour rupture de la vie commune7 . L’époux qui "abandonnait" son conjoint contre son gré ne pouvait donc prétendre obtenir une quelconque prestation compensatoire, quand bien même le divorce entraînerait une disparité de niveau de vie.

- L’époux aux torts exclusifs duquel le divorce était prononcé8.

L’époux fautif ne pouvait donc pas obtenir de prestation compensatoire à la suite du divorce.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, il existe 4 cas de divorce (article 229 du Code civil) :

- Le divorce par consentement mutuel9, dans le cadre duquel les époux s’entendent sur l’idée de la séparation et ses conséquences.

Ce divorce est approximativement le même que le divorce sur requête conjointe, seules quelques règles procédurales ont été modifiées.

- Le divorce accepté10, qui implique un accord des époux sur la séparation mais pas sur ses effets. C’est alors au juge de statuer sur les conséquences patrimoniales et personnelles de la rupture.

Cette procédure est assez proche de l’ancien divorce sur demande accepté.

- Le divorce pour rupture définitive du lien conjugal11, qui permet à un époux de solliciter le divorce lorsque la vie commune a cessé depuis au moins deux ans.

Ce divorce remplace l’ancien divorce pour rupture de la vie commune. Il en conserve cependant le principe : un époux impose à son conjoint le divorce alors que ce dernier n’y consent pas et n’a commis aucune faute. La différence avec l’ancienne procédure est le raccourcissement des délais. Il n’est plus exigé une séparation de 6 années avant de pouvoir introduire une instance en divorce. Il suffit de deux années de séparation pour que l’instance puisse être introduite.

En outre, le conjoint qui souhaite divorcer n’a plus à assumer seul les frais de procédure.

- Le divorce pour faute12, dont la définition n’a pas été modifiée. Il faut toujours caractériser une faute à l’égard de don conjoint, c'est-à-dire une violation grave ou renouvelée d’une obligation matrimoniale.

Il avait été question de supprimer purement et simplement le divorce pour faute, divorce très conflictuel, jugé traumatisant pour les couples et les enfants. Pourtant, ce divorce fut maintenu. La définition de la faute n’a d’ailleurs pas été modifiée. Il faut toujours que le conjoint prouve une faute matrimoniale de son époux.

L’un des objectifs de la réforme a été de pacifier les procédures de divorce. Si le projet visant a supprimé le divorce pour faute n’a finalement pas été retenu, le législateur a tenu à rendre cette procédure de divorce moins attractive. En effet, auparavant, l’époux fautif perdait de nombreux droit, notamment, celui d’obtenir une prestation compensatoire. Partant, les couples se déchiraient pour faire reconnaître la culpabilité de leur conjoint et éviter ainsi de payer une telle prestation.

Pour pacifier les procédures de divorce, outre un développement des mesures de conciliation, le législateur a eu l’idée de délier les conséquences des causes de divorce de façon à rendre le divorce pour faute, source de conflits, moins intéressant financièrement.

Dès lors, le conjoint fautif, celui aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé, n’est plus par principe exclu de l’attribution de la prestation compensatoire.

Conséquence : par principe aujourd’hui, une prestation compensatoire peut être octroyée à un époux quelle que soit la procédure de divorce entreprise et quelle que soit la répartition des torts.



1Ancien article 229 du Code civil.

2Ancien article 231 du Code civil.

3Anciens articles 233 et 234 du Code civil.

4Anciens articles 237 et 238 du Code civil.

5Ancien article 239 du Code civil.

6Ancien article 242 du Code civil.

7Ancien article 270 alinéa 1er du Code civil.

8Ancien article 280-1 alinéa 1er du Code civil.

9Article 230 du Code civil.

10Article 233 et 234 du Code civil.

11Article 238 du Code civil.

12Article 242 du Code civil. Avocat en divorce
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eux ans quasiment:en tout voici qq eclairssicement:

Interruption volontaire travail et assedic

salut va regarder
http://www.assedic.fr

MAIS EC QUI ES SUR COMME C TOI QUI A DEMISSIONNé tu benifeciera pas de chomage(c sur) par contre si ta demission est bien justifié tu aura un peu daide apartirde 4EMEMOIS

BONNE COURAGE

Divorcer sans avoir peur de repartir

salut! franchemnt on pige rien !une femme qui a de souci pour son mari qui demande le divorce et tu apeur s il retourne au bled! ce qui es logique c est sans doute on va lui retirer son titre de sejours c normal non! et possible que tu ara toi aussi ds soucis si on remarque at compassion en vers lui! en plus MADAME! on veut comprendre c quoi divorcer et remarier avec toi! t crois que le titre de sejours est un jeu! meme avant sarko vous seriez ds la merde! car ya un grave secret entre vous et la perefecture nous vous lacherons pas! ici cest la france et pas le maghreb!alors expliquez nous pourquoi se remarier apres divorce avec la meme personne!
dites moi votre department!ages!le statut de ton mari avant le mariage! est en situation reguliere ou non!

niggine@caramail.com

Retrait du titre de sejour

ollalalalal et alors bt va gagner quoii si on lui retire son titre de sejours essaye de te calmer un peu et oublies!

Changement de statut par mariage et nouvelle carte de sejours

[b]bnj! je suis entré en france pour enatmer mon master 2 DEPUIS 2001. YA QAUSIMENT SIX MI QUE JE ME SUis marié avec ma femme française que jaime beaucoup et vice versa! mais avant notre mariage on bcp souffert en face de maire et d lofficier d letat civil qui essayerent vainement ade retarder notre mariage car il se doutaient d un mariage de complaisance! berf, jai pris un avocat de la cour et on a gangné" le proces et je me suis marié alors que javais toujours mon titre de sejours"etudiant" en tout que je l'ai encore et qui expire le 31 OCTOBRE 2007! mais j ai fais ma demande de changment de statut d etudiant vers "vie familiale et privé" mais le probleme que je suis contre ce changement par mariage! donc je pense a demander un titre de sejours "talents et competences"sachant que je suis artiste plasticien professionel adherent à la maison des artistes (MDA)!
je veux bien regulariser ma situation autrement que par mariage! est il possible svp et que se passera t il si on me refsue cette carte de 03 ans(talent et competence)(

merci*
salim[/i]