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David56 / ID 44575

Tournois de jeu de société inscription payante

Bonjour,

Après quelques minutes de recherches pour un ou deux points :

Cela est possibles mais il faut faire très attentions.
Si les conditions suivantes sont remplis :

- l'espérance d'un gains
- la communication auprès du public
- la participations payantes
- l'intervention du hasard

Cela s'apparente à une loterie, ce qui est interdit en France.
Pour en dire plus il faudrais un peut plus de détails.

Recours délai de retard conception d'un site internet

Alors la première question qui me vient est :

Avez vous valider ou non un "book graphique" [ d'ailleurs on parle plus de charte graphique ] ??

Si non, le contrat reste valide, vue qu'il est préciser que la livraison interviens 8 à 10 semaines après. Et à priori aucun délai n'est fixé pour la livraison de ce "Book".

La sous-traitance n'est pas un soucis en soit, une société peut proposer les services des réalisations techniques et faire appel a un sous traitant pour le graphisme et l'hébergement par exemple.

Pour ce qui est des CGV.


L'article L111-1 du Code de la Consommation, impose à tout commerçant en ligne de mettre à disposition des clients les conditions générales de vente sur son site Internet. Elles doivent pouvoir être imprimables par le client qui souhaiterait les conserver. Des sanctions issues des différents codes de la consommation, du commerce électronique et de la vente à distance peuvent être données aux cybermarchands qui ne respecteraient pas ces obligations.


Je ne suis pas sur que dans votre cas cela s'applique, mais normalement vous devez y avoir accès.

Maintenant, c'est vrai que cela commence à faire très long. il faudrais vous renseigner sur les procédures pour un "défaut de prestation de services".

Vue l'absence de CGV et les chèques anti-datés ( se qui me semble déjà une erreur de votre part ) je pencherais plutôt pour une escroquerie... Vérifié aussi par rapport au SIRET de votre prestataire ( mention qui doit normalement aussi se trouver sur son site avec les coordonnées ou sur votre bon de commande. )

En espérant vous avoir un peut aider et ne pas avoir dit trop de bêtises.

Droits d'un membre de forum banni à tort

Je doit mal utiliser mes mots ... et on en se comprend pas bien.

Evidement que l'auteur de l'article en dispose comme il veut et que le propriétaire du forum ne peut pas faire tout ce qu'il veut avec l'article.

Maintenant, si je publie un article dans un journal, je ne peut pas demander une fois le journal imprimer et vendu, a ce que mon article soit effacé des pages. Donc a priori quelqu'un qui ferais des recherches dans les archives du dit journal pourrais retrouvé mon article.

Partant de se principe, rien n'oblige un administrateur de forum à "Effacé" un article "Imprimer" volontairement sur le forum. On pourrais demandé que les articles soit mis en "Archives" mais ils resterais toujours plus ou moins disponibles.

[ désoler de pourrir un peut le sujet de départ mais je pense que le "débats" peut être utile à d'autres ]

Droits d'un membre de forum banni à tort

Sauf accord contraire (oeuvre collective, oeuvre de collaboration), les écrits sur un forum demeurent propriété de leurs auteurs respectifs qui peuvent en disposer à leur convenance.


Je me pose justement la question : si le sujet du forum est justement la "mise en commun de contribution en libre accès via le forum". Les contributions ne sont elles pas implicitement cédé à la diffusion sur le dit forum ?

Droits d'un membre de forum banni à tort

Bonjour,

j'espère que je ne dirai pas trop de bêtise, mais il me semble que les propos sur un forum doivent être soumis à modération et sont sous la responsabilité du créateur du forum et de l'équipe de modération.

Dans un premier temps il faudrais voir à faire constaté les insultes et la présences de vos productions. Pour la suite tout se complique.

Suivant la teneur des insultes, ils pourra y avoir poursuites ou non ( les propos racistes par exemple pouvant être sujet à une plaintes ) les CGU n'ont dans ce cas rien a voir, c'est le droit commun qui s'applique ( si je dit pas de bêtises ) .

Pour les productions, il s'agit de dépots ayant pour vocation d'être en accès libre aux utilisateurs (enregistré ou non ) du forum. A priori donc aucun moyen d'obtenir leur retrait. Mais vue que vous en êtes l'auteur, aucune opposition à ce que ses articles soit diffusé ailleurs par vos soins.

Vérifié toutefois l'utilisation qui est faite de vos productions. diffusion de ceux ci sans votre accord sur un autre site par exemple.

En espérant que cela pourra vous aider et ne pas choquer les vrais juristes avec des énormités ;)

Succession : savoir si tout a était fait.

Bonjour,

Enfant unique, j'ai perdu ma mère ( elle aussi enfant unique ) très jeune. Mes parents n'ont jamais étaient mariés.

Aujourd'hui, j'ai des doutes sur les démarches faites par mon père.

Je voudrais donc savoir ou m'adresser pour vérifié que les démarches de successions ont bien étaient faites.

De même je me pose des questions sur les charges [ impôts etc ] . Qui est pénalement responsables si ceux ci n'ont pas était payé en totalités lorsque j'étais mineur et depuis que je suis majeur ?