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hercule2 / ID 44568

Règle de rédaction d'une procuration amiable en héritiers

Bonjour,

Je vous remerçie de votre réponse, mais pourquoi dites-vous "1/4" et "3/8" ?

Ma 1/2 soeur "carolina" est la fille de mon beau-père.
Il y a donc 2 enfants (pas 3)... chose que vous semblez avoir compris par ailleurs.

Je pensais que la loi autorisait "1/3" et non pas "1/4".

Je ne sais que penser.

Cette procuration n'a donc pas de sens rédigée ainsi ?

Merci

Règle de rédaction d'une procuration amiable en héritiers

Bonjour,

Ma mère est décédée, il y a bientôt 1 an, suite à un suicide.
Elle était alors mariée sous le régime séparation de biens avec mon beau-père.
Avant de disparaitre, celle-ci a rédigé un testament olographe résiliant le don au dernier vivant (rédigé chez notaire) et donnant tout à ses 2 seuls enfants.

Mais plutôt que de s'engager dans le procès promis par le mari Georgio, les enfants, Carolina et Erik, ont opté pour un partage en 3 des avoirs de la mère et un abandon des comptes-joints.

Malheureusement le notaire désigné par le beau-père refuse de faire la médiation et de rédiger un modèle de procuration.
De fait, les héritiers rédigent chacun la leur, mais j'ai peur de mal la rédiger et de me retrouvé piègé par une éventuelle erreur.

Pouvez-vous analyser la procuration ci-après et indiquer si la répartition se fera bien par 3, ses éventuelles failles ?

Merci
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Je soussigné ………………. , demeurant………………..
donne procuration à Maître Jouy, Notaire, pour régler la succession de ma mère Maria XXX, née YYYY décédée le 13 juillet 2008.

Je confirme mon accord pour que la succession, une fois établie en valeur (somme des comptes et biens de ma mère), fasse l’objet d’un partage en trois parts de valeurs égales entre :

o Carolina
o Erik
o Georgio

tout en tenant compte du fait que les comptes « joints » sortent de la succession et demeurent l’entière propriété de Georgio.

Eléments de la succession faisant l’objet d’un partage en trois parts égales :
-La succession concernera les différents comptes en nom propre de ma mère ouverts à la Caisse d’Epargne de Sèvres, à la société générale de Boulogne Billancourt et au LCL de Vernon (cf. tableau détaillé ci-dessous).
-La voiture Toyota Yaris, au nom de ma mère, qui entre dans la succession (selon une valeur argus de 3000€) sera partagée en trois parts égales, toutefois à l’issue de la succession, le véhicule en lui-même deviendra la propriété de Georgio.
-Personne ne souhaitant hériter de la co-propriété de Villard de Lans (valeur 0€), au nom de ma mère, les héritiers se sont également entendus pour un partage du bien en trois parts égales.

Fait à ………..le…….. mai 2009

Tableau des comptes (total de 90.000€) en nom propre de Madame Maria XXXX YYYYY
LCL compte de dépôt LCL Vernon
LIVRET A Caisse d'épargne IDF Ouest
Compte de dépôt Société générale