Retrait de permis sans notification et 3 ans aprés l'infraction
Bonjour, je viens d'avoir le commisariat, en fait, une notification m'a été faite en février 2008 ( 4 mois de retrait dont 2 déjà effectués ) à mon ancienne adresse mais ma carte grise avec la bonne adresse à été faite le 28/11/2006. Comment le tribunale a peu ne pas tenir compte de ce changement ? il y a t-l possibilité de faire quelque chose ? ( je n'ai commis aucune autre infraction depuis 3 ans). Pourquoi le relevé d'information intégral que je viens de retirer ce matin à la préfecture n'en fait pas mention? Mille fois merci de votre réponse. Cordialement, François Renou
25/05/2009
Retrait de permis sans notification et 3 ans aprés l'infraction
Bonjour,
Le 29 mai 2006 mon permis à été suspendu provisoirement pour 2 mois en raison d'une conduite avec 0,7 gr d'alcool. par la préfet de Bordeaux. Depuis aucune nouvelle ou notification, j'ai récupéré mon permis aprés visite médicale reconduite 2 fois tous les 6 mois. A ce matin, le relevé intégrale d'information qui m'a été remis par la préfecture indique qu'à ce jour je dispose de mes 12 points et aucune infraction depuis le 29/05/2006. Par contre je viens de recevoir une convocation de la police pour retrait de mon permis. Question : est-il possible que ce soit la suite de mon retrait d'il y a 3 ans et est-il normale que je n'ai reçu aucune notification. Que faire ? Je suis commercial et mon emploi est en jeux. Mille fois merci de me répondre au plus vite, l'angoisse du chomage en cette période m'angoisse fortement.
25/05/2009
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