Rupture conventionnelle demandé par le salarié
Bonjour Madame,Monsieur
j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur car nous sommes dans une relation devenue conflictuelle ;
à savoir: j'ai 65 ans et par besoin financier je travaille en temps que vendeuse de catégorie 4 dans une petite boutique de prêt à porter depuis 2010
je suis retraitée active (toujours avec le même employeur )depuis le 1/08/2013 car reconnue comme un excellente vendeuse .
j'ai demandé à mon employeur un tabouret haut à mettre derrière le comptoir d'encaissement depuis 2 ans ,ayant besoin de me poser quand les journées sont très creuses car je suis debout toute la journée.celui a refusé prétextant que dans les autres magasins il n'y en a pas !
alors qu'avant que son magasin soit réagencé réagencé il y en avait un?
il y a eu une période caniculaire cette année 2017 pendant 6 jours à Montpellier, le climatiseur n'étant opérationnel car la porte doit restée ouverte à la demande de mon employeur! j'ai été accablée par cette chaleur et me suis assise dans un fauteuil plusieurs petits moments car personne ne rentrait,celui ci me l'a reproché car pendant qu'il était en vacances il visionnait les vidéos puisque nous avons des caméras .
au retour de ses vacances j'ai eu droit aux remarques qu'il trouvait inadmissible mais surtout qu'il ne trouvait pas normal que je sois fatiguée!!
que si j'était fatiguée il fallait que j'arrête de travailler ,
voilà pourquoi j'en suis venue à ma demande de rupture conventionnelle !
ce que je voudrais savoir ,c'est si mes années d'ancienneté seront prises en compte dans le calcul ,puisqu'il y a eu rupture de contrat pour ma retraite en 2013 et le lendemain même le patron m'a refait un contrat.
merci de bien vouloir me renseigner voir me conseiller
bonne lecture et bonne journée
26/08/2017
Contrat de travail changement de contrat
merci de m'avoir répondu ,
bonne soirée!
07/02/2011
Contrat de travail changement de contrat
Bonjour,
je suis embauchée depuis 9 mois en cdi temps partiel a 30h par semaine ,j'ai accepté un avenant au dit contrat pour un plein temps pendant 4 mois ,il se peut que ce plein temps devienne definitif ,puis-je le refuser sans pour cela etre licencie ?
j'ai des soucis de santé et ce plein temps ne me conviendra pas !
merci pour votre réponse !
je vous souhaite une bonne journée !
07/02/2011
je ne comprends pas quand vous dites "attention quand il y a jugement il n'y a plus commandement ?!
pour ce qui est de la dette initiale au 16 decembre celle ci sera réglée !
mais pour ça il y aura des loyers impayés encore ! car je ne peux tout régler en même temps !
mais l'huissier m'a formellement déconseiller de payer au bailleur directement car comme je vous le disais j'ai déjà fait des versements depuis l'assignation et il m'a bien dit que le bailleur ne deduirait probablement pas ces sommes notées sur le commandement mais sur les loyers qui ont courru depuis le commandement.
sur la dernière quittance de loyer les sommes versées sont bien déduite du montant initial ! est ce que ça change quelquechose ?(toujours par rapport au commandement ?)
j'ai rendez vous avec une assistante sociale mardi pour une demande de FSL!
j'espère que ce sera possible
merci pour votre aide
30/10/2010
oui mais l'huissier m'a bien dit que le magistrat tiendrait compte que de ce qui a été payé de la dette faisant l'objet du commandement! pour statuer !
et au 16 decembre jour du tribunal cette dette sera soldée ,mais j'aurais toujours une dette de loyer ne pouvant tout régler en si peu de temps ! et l'huissier m'a dit que la dette de loyer qui restera due au jour du jugement fera l'objet d'un nouveau commandement ce qui me ferait gagner du temps avant la decision d'expulsion .
29/10/2010
Bonjour,
je suis locataire ,après avvoir reçu un commandement de payer ,puis une assigation en référé ,a qui dois je payer les sommes dues ? au bailleur ou à l'huissier qui m'a remis les actes ! car depuis l'assignation j'ai fait des versements au bailleur ,seront ils déduits du montant de l'acte du commandement de payer ,ou bien le bailleur va t'il les déduire des loyers qui courent depuis l'assignation en référé ?
je me suis rendue au cabinet d'huissier qui lui me recommande lui verser les sommes dues qui seront déduites de l'acte faisant l'objet du commandement car le magistrat doit statuer sur cet acte en premier lieu !
que les sommes déja versé au bailleurs depuis l'assignation seront déduites des loyers en cours ce qui revient à dire que je n'aurais pas payer le montant reclamé au commandement !
le 2 novembre je vois une assistante sociale pour une demande de fsl
au 16 decembre jour du jugement malgré les sommes que j'aurais versées il devrait resté a régler les loyers (novembre et decembre ) si je ne trouve pas l'argent pour solder la dette !
merci de dire a qui donc il vaut mieux faire les versements ,huissier ou bailleur ?
Je vous souhaite une très bonne journée
28/10/2010
Droit de l'immobilier expulsion
merci de vous être penchez sur mon cas !
08/10/2010
Droit de l'immobilier expulsion
Bonjour,
mon mari et moi sommes convoqués au tribunal ,à la suite d'un commanemment de payer une dette de loyer non réglé a ce jour ,nous faisons le maximum afin de regler cette dette avant le 16 decembre date du jugement .
si nous parvenons a regler cette dette a temps ,est ce que le risque d'expulsion cours toujours et sinon peut on demander au juge d'execution un delai de paiement avant la convocation au tribunal?
dans quel delai on peut être expulser apres l'audience ?
comment eviter l'expulsion que nous ne supporterons pas ,nous serions anéantis ,nous ne pouvons pas avoir droit au credit actuellement et non plus au FDS
merci de nous guider dans notre démarche !
en attendant vos conseils ,nous vou souhaitons une bonne journée
08/10/2010
Droit de l'immobilier du locatair
Bonjour,
je faits suite à mon courrier précédent ; suite à un commandement de payer une dette de loyer que je n'ai pu régulariser dans les 2 mois qui était demandé ,j'ai reçu la convocation au tribunal pour le 16 decembre en vu de la dite dette et expulsion! Nous sommes occupant sans titre ni droit ,le contrat de location étant résilier de plein droit (n'ayant pas payer dans les délais ) des frais énormes sont réclamer par l'agence lmg foncia !
si je réussits à régler ma dette de loyer avant cette date est ce que le juge peut accorder l'expulsion quand même ? Que me conseiler vous de faire ormis de régler ma dette bien sûr ?
merci pour vos conseils
bonne journée !
22/09/2010
Commanement de payer dette de loyer
bonjour ,
en fait ,j'ai d'abord eu de " foncia lmg "un commandement de payer ma dette de loyer de 4200€ par voie d' huissier dans les 2 mois ,
ne pouvant pas evidemment solder dans ce delai,j'ai quand meme payer 1200€ sur 4200€ et ensuite j'ai fait un recommandé à foncia lmg pour demander un delai de paiement avec une proposition d'echeancier ,j'ai reçu 3 semaines après une réponse négative à ma demande ,( compte tenu que precedemment je n'avais pu respecter ma promesse il continuaitent la procedure vers le tribunal).ma question est ;à quel moment je dois demander un delai de paiement au juge ,lors d'une convocation ? ou a la suite d'un courrier de celui ci ?ou bien dois je faire une demande avant et à qui et de quelle manière ? je ne sais pas dans quel ordre cela se passe et comment ?
merci infiniment de bien vouloir developper les étapes et les possibilités ;
je vous souhaite une bonne journée !et attends vos conseils avec impatience .
11/09/2010
Commanement de payer dette de loyer
Bonjour,
suite a ma precedente question ;
à la suite du commandement de payer par voie d'huissier,
j'ai demandé un delai de paiement a foncia LMG (qui gère notre dossier de locataire )pour régler notre dette de loyer du montant de 3800€ ,cette demande a été refusée ,foncia m'a precisé qu'il laisse la procédure en route
,au risque de l'expulsion ! j'avais demandé un délai de 6 mois , que dois je faire maintenant que FONCIA a refusé ? à qui dois je m'adresser ,comment ça va se passer ? je voudrais éviter le tribunal ça me fait peur d'en arriver là mais le pire l'expulsion !
notre loyer est de 765€ et à nous 2 nos revenus sont de 2300€ ,tout ça est arrivé à la suite de la supression du jour au lendemain d'un découvert de 800€ autorisé par la banque postale pour un cheque rejeté regularisé pourtant dans les 15 jours ! et ça été la dégringolade .....
merci de m'informer précisement des étapes à suivre .....
je vous souhaite une très bonne journée etgrand merci pour vos conseils !
10/09/2010
ok merci ! n'ayant pas cloturer le compte depuis cet incident ,est il normal qu'e la banque exige des frais !la banque m'a mis au contentieux dois-je répondre au courrier de celui ci ? ET SOUS QUELLE FORME ,? merci a experatoo cela permet de degrossir les problemes rencontres !!!
02/08/2010
Bonjour,il y a 5 ans
j'avais un compte au crédit agricole,je n'utilise plus celui-ci depuis 3 ans car il m'avait refusé un renouvellement de découvert et la carte bleue,ils ont payé un prélévement automatique apres m'avoir refuser le découvert
alors que je n'avais plus droit au découvert et
depuis mon compte continue a subir des agios (de gestion de compte ) .
la banque me somme via le contentieux de payer la somme de 500€ sinon saisie sur le salaire ...
,que dois-je faire est il normal de subir ces agios alors qu'a une époque on nous fermait le compte si celui ci n'etait plus utilisé et là on nous avertissait par courrier.
merci de bien vouloir me renseigner .
bonne journée!
29/07/2010
Droit du locataire apres commandement de payer
bonjour , merci infiniment d'avoir prêté attention à ma demande ,je vais appliquer vos conseils !
bonne journée et merci encore !
29/07/2010
Droit du locataire apres commandement de payer
Bonjour,
bonjour,
j'ai reçu par huissier un commandement de payer la somme de 3600€ dans le delai de 2 mois somme correspondant au loyer de notre logement !( pendant ce temps s'ajoute le loyer en cours ).
a qui dois je payer la somme faisant l'objet du commadement ? si je regularise celle somme a l'huissier ,est ce que je peux gagner du temps sachant que pour regulariser cette somme de 3600 l'ideal c'est que je ne paie pas le loyer en cours , mais que se passera t'il ensuite pour les loyers courants sur ce delai de 2 mois que je n'aurais pas payer ,mais avec la ferme intention de le faire avec un peu plus de delai ? pouvez vous me donner la directive qui me protegerer pour un certain laps de temps voir un delai supplementaire de 4 mois ,car le solde serait réglé avec la complementaire de la pension de retraite qui tombe tous les 3 mois .
merci de ien vouloir me repondre dès que possible
19/07/2010
Paiement du preavis de licenciement
Bonjour,
j'ai reçu la lettre de licenciement pour motif " raison personnelle ",dans cette lettre mon employeur m'exempte de faire le préavis de 2 mois , j'ai contesté cette lettre de licenciement et engagé une procédure auprès des prud'hommes ,
mon souci immédiat ; mon employeur a t'il le droit de me payer mes 2 mois de preavis a la fin de ce preavis uniquement ,
ma femme est au chomage et j'ai 3 enfants ,aussi je vais me trouver dans des soucis de paiement de charges familliales si je ne suis pas payé a la fin de chaque mois du préavis !
que puis-je faire , puis je demander un acompte dans le mois en cours ? mon employeur est il obligé de me le donner ?
02/05/2010
Abstention du preavis de licenciement
bonjour ! tout a fait d'accord sur le principe de répondre a ceux qui nous ont informé gratuitement ,
bonne continuation a tous et surtout grand merci !!!!
25/04/2010
Abstention du preavis de licenciement
Bonjour, je viens de recevoir ma lettre de licenciement par mon employeur dans laquelle il me dit qu'il me fait abstention de preavis des 2 mois que j'aurais du faire ! serais je payer de ces 2 mois chaque fin de mois ou au solde de tout compte ?
21/04/2010
Abstention par l'employeur d'effectuer le preavis de licenciement
Bonjour, je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour faute personnelle ,sur la quelle est mentionnée que mon employeur me fait abstention d'effectuer le preavis de 2 mois ! serais-je payer a la fin de chacun de ces 2 mois ou a t'il le droit de ne payer qu'a la fin au solde de tout compte ce qui ne me conviendrait pas du tout !!
merci de votre réponse que j'attends impatiemment!
21/04/2010
Droit du travail contat d'embauche
Bonjour, je viens d'être embauchée pour un cdd du 15 sep au 6 janvier 2010 avec un salaire de 850€ brut mensuel! ? pour 33h par semaine + 3% brut de prime sur mon chiffre d'affaire réalisée je faits donc 132h par mois ! comment est ce calculé car je ne percevrais pas le smic après avoir fait le calcul sans prime , est ce normal de faire 132h et de ne pas avoir le smic ,l'employeur m'a dit que de toute façon j'aurais le smic (il devait inclure les primes alors ? et si pour une raison ou une autre je ne vends pas ou est le smic mensuel ?
27/09/2009