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ceriote / ID 44433

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Réponse posté sur Experatoo

Plainte pour tapage nocturne

Bonjour,
j'aurais aimé savoir s'il était possible d'être poursuivi pour tapage si l'infraction n'a été constaté que par le plaignant, en l'occurence un voisin un peu trop sensible qui ne supporte pas q'on se brosses les dents le soir ou simplement que l'on marche chez nous.
Merci d'avance

23/05/2009

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