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lena16 / ID 44430

Problème menuiseries extérieures

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

A priori, le procès verbal a été envoyé au Procureur.

Avez vous une idée de l'amende à payer? Car je ne vois pas du tout à combien cela va être évalué

Merci

Problème menuiseries extérieures

Bonjour,


Nous avons fait posé recemment des volets roulants, et un inspecteur voirie est passé, il nous a demandé ensuite de faire une déclaration de travaux, vu que nos travaux étaient entamés, il a fallu faire des photos avant et après. Nous avons envoyé le dossier au service urbanisme de la mairie.

Nous avons ensuite recu un courrier de la mairie, qui disait que nos volets roulants n'étaient pas dans la régularité, qu'ils entachaient la maison en pierre.

Le proçès verbal est donc parti chez le procureur, nous avons su après, que quelqu'un avait écrit à la mairie afin de nous dénoncer.

Pensez vous que nous serons condamnés?; nous ne savions meme pas qu'il fallait faire ces demarches....