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oliver_old / ID 4443

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Réponse posté sur Experatoo

Je loue un magasin dont l augmentation se fait tous les trois an

je loue un magasin dont l augmentation se fait tous les trois ans mais je ne sais pas qu'elle indice je dois prendre
je cite le bail
le loyer sera revise de plein droit a l'expiration de chaque periode triennale pour etre aumente au diminue suivant la variation de l'indice du cout de la construction du trimestre de l annee de la revision consideree par rapport à l indice de base ci dessus retenu
pour fixer ce loyer les parties se sont basee sur l 'indice national du cout de la construction du 4eme trimestre 2000 publie par l insee lequel etait de 1127

05/10/2007

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