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seven 17 / ID 44415

Bief d'un moulin , dégats des eaux

Bonjour,
Au cours de travaux de voirie, le bief alimentant le moulin inactif de mon voisin a été détourné, depuis j'ai des infiltrations d'eau sur ma propriété .Cela fait 4 ans maintenant et aujourd'hui,j'ai une nappe d'eau dessous provocant des remontées capillaires qui détruisent ma maison qui date de 1760 et que nous avons de générations en générations . Qui est responsable ? Je me suis retourné contre mon voisin, a lui de se retourner contre le conseil général qui a commandité les travaux je pense !!! mais rien ne bouge et ma maison devient insalubre !!!
ON PARLE DE RECONSTRUCTION PARTIELLE VOIR TOTALE DE LA MAISON !!!
en tant que bas salaire je n'ai pas droit a l'aide juridictionnelle, on ma fait cette réponse au tribunal " si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat ,défendez vous vous même," je trouve cela déplacer et je n'ai pas la compétence pour me défendre devant le tribunal de grande instance . Merci de me donner quelques réponses ou endroit ou les trouver .
amicalement

Ecoulement des eaux de mon voisin

bonjour,
il y a des articles de loi c'est un fait mais les faire appliquer c'est autre chose !!!!!le médiateur est justement fait pour ca ,il vous réuni, viens voir et parlemente avec les 2 parties pour arriver a un accord !!! c'est beaucoup mieux que le tribunal
cordialement

Ecoulement des eaux de mon voisin

bonjours
il y a aussi la solution du conciliateur de la république il y en a dans chaque ville et si c'est un village il fait parti de la communauté de commune cordialement

Dégats des eaux bief de moulin

Bonjour,suite a la mise en place d'un giratoire, un bief alimentant un moulin inactif a été détourné. suite a ces travaux je subis un dégât des eaux très important constater par huissier .Le propriétaire me dit que c'est la faute des travaux et ne fait rien de particuliers en ma faveur , Pourtant le médiateur de la république ma dit de mettre en place une procédure contre lui a lui par la suite de se retourné contre le conseil général commanditaire des travaux .J'ai monté un dossier qui prouve la faute de mon voisin que dois 'je faire ?et comment dois je proceder ? je ne suis pas très au fait de ces procédures .
merci de votre réponse
cordialement
michele moreau