Dsl pour la dernier phrase.
Se que je voulais dire ces que dans le contrat de vente de orange il dise pas que ces la loi chatel et donc apliquable qu'a partir du 1er juin 2008. J'ai donc apeler mon service client qui ma dit que c'était la loi chatel et que donc je pouvai pas resilier. Mais dans le contrat il ne font nul par mansion de cette loi.
Je voudrai donc savoir si je peut leur demander de me resilier quand même du faite que tout n'est pas indiquer dans le contrat. Un peu dans le genre d'une pub mensongère si vous voyer ou je veut en venir.
Merci d'avance
23/05/2009
Bonjour,
Je suis actuelement sous contrat avec orange jusqu'au 12 avril 2010
Je souhaiterai résilier mon contrat en ne payant que 1/4 de se qui me reste d'apres l'article 6.3.2 des condition général d'abonement donc voici un extrait dès lors que la période minimum d’exécution du contrat est supérieure à 12mois, le Client à la possibilité de résilier le contrat par anticipation à compter de la fin du
douzièmemoismoyennant le paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d’exécution du contrat
J'ai donc apeler le service client il me dise que ces par raport a la loi chatel et que donc je peut pas ayant renouveler en le 10 avril 2008 suite a l'achat d'un téléphone avec mes point fideliter. Mais en relisant bien les condition de vente il n'est nul indiquer que cette article est lié a l'aplication d'une loi.
Ca peut etre considéré comme information caché pour les obliger a resilié en ne payant que 1/4 de se qui me reste?
Merci d'avance pour vos réponse.
22/05/2009
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