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DJSKIP / ID 44326

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Réponse posté sur Experatoo

Rappel a la loi pour détention

Bonjour à tous.
J'ai été hier interpellé en possession de cannabis et transféré au commissariat le plus proche ou j'ai été auditionné.
Un procès verbal a été tapé durant lequel j'ai tenu immediatement à dire que je consommais que très occasionellement, que c'était une des premières et DERNIERE fois que j'en achetais, que j'étais pret à faire un stage de prevention ou reparer mon tort de n'importe quelle manière tant que rien n'était inscrit sur mon casier judiciaire, étant etudiant en medecine et ne pouvant pas finir mes études si mon casier n'etait pas vierge. Tout cela a été marqué et signé sur le procès verbal que j'ai relu.
J'ai demandé à la personne qui m'avait intérrogé ce que je risquais d'encourir et il m'a dit que cela serait surement un rappel à l'ordre/ rappel à la loi mais aucune convocation ou papier ne m'a été délivré sur place avant ma remise en libérté immédiate.


Il m'a pourtant dit que je recevrai une convocation ultérieurement.
1) Savez-vous dans quels délais les convocations sont-elles envoyées ?

J'ai lu dans un autre forum que cette convocation était accompagnée d'un accusé de reception...
2) Cela veut-il dire que le facteur vous la remet en main propre ou est-elle déposée directement dans la boite au lettre ? J'ai peur ne pas assez être chez moi pour pouvoir la réceptionner... si certaines personnes ont déjà reçu ce type de lettre, eclairez moi SVP !!

J'ai lu aussi qu'en fonction de si l'on etait majeur ou mineur, les parents étaient mis ou non au courant. Je suis pour ma part majeur...
3) Le contenu de la lettre rapelle-t-il les faits et motifs justifiant ma convocation ?

4) Enfin, chez qui vais-je être convoqué et est-ce que tout se joue sur place, en fonction de l'attitude que j'aurai ou la sentence est établie d'office, peu importe ce que je dirai ?


MERCI D'AVANCE à ceux qui auront l'amabilité de répondre à ces quelques questions, je n'en dors plus la nuit.

21/05/2009

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