Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Eric / ID 44323

Délai de préavis, résiliation bail

merci pour votre réponse.
Ceci me donne de quoi mettre "la pression" sur mon propriétaire. Est ce tiré du code civil?

En savez vous un peu plus sur les fins de bail lorsqu'il s'agit d'une personne morale?

Cordialement,
Eric.

Délai de préavis, résiliation bail

bonjour,

Comme notre bailleur est une personne morale, il peut faire un bail inférieur à 3 ans, mais d'au moins 1 an.
Tout du moins, c'est ce que nous avons lu.

Cordialement;
Eric

Délai de préavis, résiliation bail

Bonsoir,

nous sommes locataires d'un appartement non meublé. Notre propriétaire est une personne morale. Nous avons conclu avec lui un bail pour une durée d'un an. Le bail arrive à expiration mais nous n'avons pas de nouvelles de notre propriétaire. Celui ci doit il nous déposer un préavis pour faire cesser le bail ou est ce qu'il y a tacite reconduction ? D'autre part, le bailleur personne morale est il tenu d'un délai de préavis de 6 mois comme pour les personnes physiques?
Dans l'attente d'une réponse,
Merci d'avance.
Eric.