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totof91 / ID 44306

Découverte d'un bien après réglement de succession.

Bonjour,

je viens de découvrir par hasard que ma mère défunte était propriétaire d'un terrain. Un relevé cadastral établi par la mairie me le confirme.
Ma mère était veuve avec 2 enfants mon frère et moi, uniques héritiers.
La dévolution successorale est intervenu depuis presque 5 ans.
Quels sont mes droits en la matière et les démarches à entreprendre pour récupérer ce bien en notre nom ?

Droit du propriétaire non exploitant

Bonjour,
je suis propiétaire non exploitant d'un fonds de commerce (bar,brasserie) à hauteur de 50% avec mon frère et ce suite au décès de notre mère . Mon beau-père en était propriétaire exploitant (à hauteur de 50%) et ce jusqu'au 01/04/09. Depuis cette date, il a formalisé avec un tiers un contrat de gérance libre,sans que je sois averti. Ce gérant est inscrit au registre des commerces en tant qu'auto-entrepreneur. Fort de ces éléments, merci de m'indiquer :

1/ est-il normal qu'il puisse contractualiser un contrat de gréance libre sans l'accord des autres propriétaires non exploitant.

2/ notre beau-père étant très malade, qu'advient il en cas de décès de ce dernier ?