Association à but non lucratif
je viens finalement de découvrir que d' après la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901:
"un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une "
ce qui répond à ma question.
21/05/2009
Association à but non lucratif
Bonjour,
Je voudrai savoir à partir de quel âge peut-on créé une association à but non lucratif.
21/05/2009
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