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DGerryG / ID 44266

Contravention pour téléphone au volant

Je le répéte mon mari n'avait pas son téléphone à la main, il ne téléphonait pas et n'avait pas l'intention de le faire, son mobile était dans sa poche, il conduisait.Comme preuve visiblement le relevé des communication ne suffit pas donc la parole du gendarme ne peut être contestée, puisque la bonne foi de mon mari ne suffit pas non plus (et ça c'est normal puisque ce n'est pas un argument juridique)

Donc il ne nous reste plus qu'à laisser tomber, ce que nous allons faire.
Merci encore pour vos info. et conseils.

Contravention pour téléphone au volant

Donc si je vous suis aucun recours possible.
Pour précision, il n'utilisait pas son téléphone, ni avait l'intention de le faire, il était dans sa poche, le gendarme qui l'a verbalisé lui a certifié le contraire avant de le menacer d'une garde à vue, ce sont les autres gendarmes qui ont pris à part mon mari pour lui dire qu'il ne pouvait rien faire à ce moment là mais de faire une réclamation car effectivement il ne téléphonait pas mais comme c'était le chef personne ne pouvait s'opposer.
Bref je voulais juste savoir si il était possible de faire quelque chose vu qu'il perd également deux points.
bonne soirée

Contravention pour téléphone au volant

Bonjour,

effectivement je me suis trompée nous avons bien envoyé le courrier à l'adresse indiquée sur le PV, avec argumentation.
Je poursuis en suivant vos conseils, merci encore

Contravention pour téléphone au volant

bonjour,
je vous remercie pour ces informations, nous avons déjà fait la première contestation avant les 30 jours et c'est suite à cela que nous avons reçu un courrier de la préfecture avec cette simple phrase "nous ne pouvons donner suite à votre réclamation", rien d'autre et rien nonplus au dos du courrier.

Donc si j'ai bien suivi tous vos conseils, nous devons désormais refaire un courrier avec les articles de lois et si possible (l'opérateur télécom nous a déjà opposé un refus) une liste des appels entrants et sortants sur le téléphone de mon mari à la date et heure de la contravention? Mais à qui adresser ce courrier?

Merci encore pour votre réponse

Contravention pour téléphone au volant

Bonjour,

Mon mari s'est fait arrêter par les gendarmes qui l'ont verbalisé car il téléphonait en conduisant. Ce n'était pas le cas, il a donc refusé de reconnaître les faits. Il a fait un courrier de réclamation auprès de la préfecture expliquant les faits, et a reçu pour réponse un courrier "nous ne pouvons donner de suite à votre réclamation".
Rien d'autre sur le courrier.

Comment doit-on procéder pour la suite ? Est-ce uniquement la parole de ce gendarme contre la sienne ?

Merci pour votre réponse.