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micocoule / ID 44228

Payer pour inscrire son enfant dans une école publique?

Bonjour,

je suis institutrice dans une école publique? à 27 km de mon lieu de résidence. En septembre, ma fille rentre à l'école. Je souhaite la prendre dans mon école pour des raisons pratiques (horaires différents, cela éviterait donc de longues journées avec la garderie le matin, le soir et la cantine le midi) comme les collègues qui l'ont fait jusqu' à l'année passée. lors de l'inscription, on m'a dit qu'il fallait que ma commune de résidence accepte et paie 450 € à la commune de l'école (frais de scolarité). Or, ma commune de résidence (qui est en sous effectif dans les classes et risque une fermeture) vient de refuser avec pour motif des histoires de convention dans la communauté de communes, et un conseiller municipal m'a dit que je pouvais mettre ma fille dans mon école à condition que ce soit moi qui paie ces 450 €. Est-ce légal ? Ai-je une autre solution ? Lorque je mettrai mes 2 enfants, cela va revenir très cher pour une école publique. Puis-je demander une compensation, une aide à quelqu'un pour ces frais ? puis-je demander à la mairie de ma résidence de me déduire la partie éducation sur les impôts locaux ?

Je vous remercie.

La mairie peut-elle changer le prix du raccordement à l'égout?

Je me suis peut-être mal exprimée, mais le montant (qui est subitement passé de 1829€ à 3000€) est bien la taxe-participiation pour le raccordement à l'égout, demandé par la mairie.
Je n'ai pas parlé des travaux que je dois faire sur mon terrain et qui sont à ma charge, mais des travaux que la mairie a effectué pour "renforcer" un réseau déjà existant, et la mairie nous demande (oralement) donc de nous raccorder à ce réseau (alors que nous avions déjà le tout à l'égout qui longeait notre terrain) et de payer 3000€. (au lieu de 1829€ comme indiqué sur l'arrêté du permis de construire). Ce prix peut-il changer?
merci

La mairie peut-elle changer le prix du raccordement à l'égout?

Bonjour,
Le permis de construire pour ma maison m’a été accordée le 19 juin 2008, et j’ai reçu ce jour-là l’arrêté de la mairie. Dans cet arrêté, différents articles, dont :
« Article 3 : le présent projet donne lieu au versement de la participation pour raccordement à l’égout d’un montant de 1829,39 euros (mille huit cent vingt neuf euros et trente neuf centimes). »
Nous commençons les travaux de construction, et nous sommes allés nous renseigner à la mairie pour savoir où nous devrons nous raccorder pour l’égout. On nous répond alors (oralement) que la mairie va faire des travaux pour raccorder de nouvelles maisons, que nous devrons nous raccorder à cet endroit-là, et nous devrons payer 3000 euros.

Est-ce que la mairie a le droit, alors que nous avions un arrêté écrit, de nous changer cette somme ? Est-ce que la mairie fait payer aux maisons les frais des travaux ? (et s’il n’y avait que 4 maisons, combien aurions nous payé chacun alors?? ! !)
nous avions déjà à proximité du terrain la possibilité de nous raccorder.
(nous nous posons des questions étant donné que nous avions refusé à la mairie, il y a quelques mois, le passage sur notre terrain des tuyaux d’égout pour ces travaux).