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gerard57 / ID 44193

Frais de justice suite à un accident et divorce

Bonjour,
Voilà, je vous pose ma situation actuelle. Ma femme a eu un accident responsable sous état alcoolique le 9 juillet 2011 avec un véhicule de prêt, dont il y avait transfert d'assurance. Notre assureur, nous a stipulé par courrier qu'à compter du 3 octobre 2011, le véhicule concerné par ladite assurance sera résilié et que nous devions rembourser le véhicule de prêt au garage sur valeur d'expertise. Pour l'instant, la gendarmerie a retiré le permis de madame, mais elle n'a pas encore reçu de courrier du tribunal, car je penses qu'elle devra payer une amende et certainement des indemnisations envers l'autre conducteur puisqu'il a déposé plainte.
Donc, voilà ma question, si j'effectue une demande de divorce maintenant (l'accident n'est pas la cause de ma demande), est-ce que je devrais tout payer ?
Merci de votre réponse.
Gérard

Désentente sur une demande de divorce

Bonjour,
Je voudrais savoir comment se passe une demande de divorce quand l'une des deux parties ne veut pas divorcer.

Merci de votre réponse.

cordialement,

Gérard

Renseignement sur empechement de penetrer chez soi

Bonjour,
Je voudrais savoir quels risques j'encours si je condamne l'accès à la résidence principale à ma femme.

Merci de votre réponse.
Cordialement,
Gérard

Compte bancaire en cas de divorce

Bonjour,
Actuellement, ma femme et moi avons un compte bancaire joint à la banque. Si je demande d'ouvrir un compte bancaire à mon nom unique et que je vire de l'argent dessus, en cas de divorce, est-ce que cet argent m'appartient ou non ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Gérard

Emprunt contracté pendant le mariage

Bonjour,
Je vais vous exposer mon problème. Donc, je suis marié sans contrat de mariage, ma femme et moi avons contracté un crédit personnel et à l'heure actuel le solde à rembourser s'élève à 11300 €. Lors de la transaction, nous avons signés tous les deux.
Ma question est, si je demande le divorce, qui devra remboursé l'emprunt ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,
Gérard

Demande d'ouverture d'un compte ou livret bancaire

Bonjour,
Je souhaiterai savoir, si étant marié, je vais à ma banque ouvrir un compte ou livret à mon nom et prénom, si par la suite je viens à divorcer, l'argent étant sur ce compte sera à partager ?

Merci de votre réponse, cordialement,

Gérard GLAD

Soupcon d'infidelite de mon epouse

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si ma femme me trompe ou m'a trompée, en cas de demande de divorce, si l'on peut le faire valoir auprès du juge qui prononcera le divorce ?

Merci de votre réponse, bien cordialement,

Gérard GLAD

Construction d'une habitation

Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il existe des communes qui ne sont pas régies par les lois sur la construction en moselle. J'ai ouïe dire qu'une commune dans ce département ne demanderait pas toutes les formalités administratives. Le cadastre des communes est bien géré au niveau du département ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Gérard

Terrains sur lotissement en voie de construction

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un promoteur immobilier peut acquérir mon terrain gratuitement et sans mon consentement s'il se trouve dans la zone où le promoteur veut construire son lotissement.

Merci de votre réponse,

Cordialement,

Gérard

Responsabilité des parties

Bonjour,

Effectivement, c'est bien le cas, les véhicules étaient bien à l'arrêt et par courtoisie m'ont laissé passer. Mais le motocycliste arrivant de ma gauche et étant caché par les véhicules à l'arrêt, ne pouvait me voir et moi non plus.
Donc, je penses que c'est assez délicat.

Responsabilité des parties

Bonjour,

Je vous expose mon cas :

Je suis arrêté à un STOP d'une rue secondaire. Les véhicules circulant sur l'axe principal sont à l'arrêt du fait d'un encombrement de la circulation. Je m'engage sur la voie pour tourner sur ma gauche, quand soudain surgit un motard, qui double les véhicules à l'arrêt. Le motard me percute. Je voudrai savoir au niveau du code de la route, qui est responsable et au niveau du code des assurances, comment sera définit le taux de responsabilité des deux parties.

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

Gérard

Extension d'un bati existant

Merci pour votre réponse rapide.

Extension d'un bati existant

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si j'ai le droit de faire une extension à un bati qui est existant depuis l'acquisition du terrain que j'ai acheté. J'ai acquis un terrain avec un garage, j'ai transformé celui-ci en chalet et je souhaiterai savoir si j'en ai le droit ?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Mademoiselle, Madame, Monsieur, mes courtoises salutations.

Vente d'une maison qui est habitée par un usufruitier

Bonjour,
Je vous expose mon problème. Mes parents sont décédés et j'ai l'usufruit de leur maison. J'ai deux frères et trois soeurs. Toutefois, mes soeurs voudraient vendre la maison. Donc, je souhaiterai savoir si elles ont le droit de vendre la maison ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

Gérard GLAD