Contrat de mariage (séparation de bien)
Je vous remercie de m'avoir répondus cela m'aidera beaucoup pour mes démarches futures
J'ai pris rendez vous chez un notaire pour faire ma demande de changement de régime, il m'a dit que la présence de mon conjoint n'est pas obligatoire.
Pouvez vous me dire si pour la suite des démarches mon conjoint devra être présent ? Car comme je vous l'ai dit il est incarcérer pour le moment et je n'ai que des contactes téléphoniques.
Dans l'attente de votre nouvelle réponse je vous présente mes salutations et vous souhaite un bon week-end pour ceux qui font le pont.
Francesca
20/05/2009
Contrat de mariage (séparation de bien)
Bonjour,
Je me suis marier en 2005 mais mon maris à été incarcérer il un an.
A ce jour je vais peu être acheter une maison familliale mais j'aimerai faire un contrat de mariage (séparation de bien) avant.
Est il possible de faire un contrat de mariage 4 ans après et vers qui je dois me tourner ?
Est il possible de le faire sans mon conjoint ? en sachant qu'il est ok mais ne peu être présent.
Dans l'attente de votre réponse je vous présente mes salutations et vous remercie par avance.
19/05/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés