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Cattant / ID 44133

Comment répartir le paiement des impôts locaux après un divorce ?

Bonjour,

Me femme et moi sommes séparés depuis le 31 décembre 2008. Je suis seul propriétaire de la maison dans laquelle je suis resté.

Mais les impôts locaux (foncier et habitation) que je devrai payer à l'automne 2009 correspondant à l'année civile 2008, pendant laquelle nous avons partagé la maison, devons-nous partager la somme à payer au prorata de nos revenus ( ainsi que nous le faisons pour les impôts sur le revenu)

Merci d'avance.

Gérard Cattant

Contrat par téléphone - est-ce valable ?

Bonjour,
Une entreprise, qui m'a contacté par téléphone, me convainc accepter un "contrat" de vive voix. A la réception de l'imprimer à renvoyer signé, ayant changé d'avis, je les rappelle.
Là, le correspondant n'accepte de résilier ce contrat que par courrier, alors que je n'ai rien signé ! Il prétend que la Loi Chatel m'oblige à écrire.

Alors, simplement ceci : un contrat accepté par téléphone (et rien ne prouve que c'est le titulaire qui a décroché…) est-il valable ?

Merci

Gérard