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dulon / ID 44055

Refus de permis de construire d'une maison par la maire

Bonjour.
Je suis d'accord qu'une dp donne pas droit à un pc,mais les raisons du refus sont :
1/pour la dde avis défavorable car celle-ci ne souhaite pas augmenter la circulation de voitures sur l'accès existant.

2/pour la mairie sur l'arrèté refusant le pc.

a/problème de salubrité;le pc est déposé avec un système d'assainissement individuel.
b/risque d'incendie de la foret ; une carrière est située à proximité des terrains elle classée DFCI.
c/aucun accès supplémentaires ne sera autorisé sur la RD;l'accès existe déja.

lors du dépot de la dp il est stipulé une division de deux lots en vue d'une construction sur chaque lot.

Pour mon geométre et mon notaire cela ne tiens pas la route .

Refus de permis de construire d'une maison par la maire

Bien sur.... sur la dp il est stipulé mots à mots "en la réalisation de deux lots sur un terrain d'une superficie de 2049m2
vu l code de l'urbanisme
vu le pos approuvé le 2/03/1989.etc.....
il ne fait pas de opposition à la dp.
par contre si une dp ne remplace pas un cu à quoi elle sert?

Refus de permis de construire d'une maison par la maire

Bonjour, et merci
Une dp remplace un certificat d'urbanisme.La commune ayant changée de Maire cette dernière reviens sur l'avis favorable.Elle se sert d'une pétition faites par nous le voisinage sur la vitesse excéssive des voitures et camions dans le hameaux.Mes terrains car i y a deux sont bornés avec des dp ok et les sousains privés sont passés. ils sont constructibles en zone NBA et font 1000m2.Les acquéreurs ont déposé des permis de construire
Mon notaire ne comprends pas non plus.
Juridiquement cela ne tiens pas la route .
votre avis????

Refus de permis de construire d'une maison par la maire

Bonjour,la Maire de ma commune refuse de valider le permis de construire,les déclaration préalable sont favorables et sans aucunes observations.
La Maire se cache derrière une décision de la DDE qui l'arrange bien.
A t-elle le droits?