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AZURE53_old / ID 4396

Contester rattachement taxe habitation

bjr a priori elle s est declarée chez ma mere puisqu elle est prise en compte sur la taxe d habitation... mais comment annuler cela ?

Contester rattachement taxe habitation

bjr a tous et a toutes !

j aurai besoin d un petit renseignement relatif a la taxe d habitation.

Ma maman a recu son avis d imposition pour la taxe d habitation et surprise augmentation de 288 euros.
en regardant de plus pres elle a vu que ma soeur majeure et qui n habite plus chez elle etait pourtant rattachée a elle. elle a ressortit ses avis précédents , ma soeur n y figurait pas.

ma mere s est rendu aux impots pour contester , on lui a donné un document a faire remplir a ma soeur, a priori elle a du le remplir et le renvoyer aux impots mais cela n a rien changé [smile7] !
Ma mere n a pas vu ce que ma soeur avait ecrit dessus (relation tres tres difficiles avec elle )

comment ma mere peut elle contester ce rattachement subit et totallement faux si ma soeur ne fait rien ? quelles sont les recours possibles ?

merci a vous de me consacrer quelques instants pour me répondre

Heberger mere agée et demande pension !

bonjour a tous et a toutes ....

voici le probleme qui m amène a vous ...

ma grand mere qui est veuve a eut 2 enfants : mon père (aujourd hui décédé) et une fille (ma tante)

Ma grand mere vieillissant ma tante a souhaité l herberger chez elle

suite a une grosse dispute entre moi et ma tante(qui au passage ne pense qu a une chose capter la totalité de l heritage de ma grand mere) elle a décidé que desormais elle allait demander une participation financière a ma grand mere pour l heberger.

dans l idée c est tout a fait comprehensible mais sa seule motivation est de détourner tranquillement mais surement l argent de ma grand mere.
de plus elle m interdit de rendre visite a ma grand mere !

mes questions sont les suivantes :


a t elle le droit de m interdir de voir ma grand mere qui habite chez elle ?
comment serait fixé le montant de la pension que ma grand mere devrait lui verser ?
lui serait il possible de vider petit a petit les comptes banquaires de ma grand mere via cette pensions et qu au jour du déces de ma grand mere nous n ayons aucun recours ?

merci de nous eclairer !!!

Détournement patrimoine spoliation

bonjour a tous et a toutes ....

voici le probleme qui m amène a vous ...

ma grand mere qui est veuve a eut 2 enfants : mon père (aujourd hui décédé) et une fille (ma tante)

Ma grand mere vieillissant ma tante a souhaité l herberger chez elle

suite a une grosse dispute entre moi et ma tante(qui au passage ne pense qu a une chose capter la totalité de l heritage de ma grand mere) elle a décidé que desormais elle allait demander une participation financière a ma grand mere pour l heberger.

dans l idée c est tout a fait comprehensible mais sa seule motivation est de détourner tranquillement mais surement l argent de ma grand mere.
de plus elle m interdit de rendre visite a ma grand mere !

mes questions sont les suivantes :


a t elle le droit de m interdir de voir ma grand mere qui habite chez elle ?
comment serait fixé le montant de la pension que ma grand mere devrait lui verser ?
lui serait il possible de vider petit a petit les comptes banquaires de ma grand mere via cette pensions et qu au jour du déces de ma grand mere nous n ayons aucun recours ?

merci de nous eclairer !!!

ITT assurances pret immobilier

bonjour à tous et a toutes !

mes parents ont souscrit un pret immobilier pour leur maison au credit agricol.

ils avaient souscrit leur assurance pret a 100% sur 2 tetes au credit agricol égalament.

ma mere a été diagnostiquée d une sclerose en plaque.
l assurance a donc pris le relais pour "payer" les echéances du credit.
ma maman va avoir 60 ans début mai et a priori l'assurance cessera de "rembourser" a ses 60 ans.

y a t il des recours ou des démarche aupres d'organismes a effectuer pour pouvoir que les échéances restantes soient prises en charge ?

cordialement

Bail commercial denonce et delai expulsion

BONJOUR

le commendement de payer a deja ete fait, ne pouvant payer
le bail a ete denoncé

ayant regroupe ses 2 entreprises en eurl

il a fait une cessation d activite pour mon etablissement

le deuxieme etablissement est en redressement judiciaire.


mon etablissement comptait une partie entreprise et une maison d habitation.

il a quitté la maison sans probleme, mais le materiel et le stock sont toujours dans les locaux de l entreprise (je ne voulais pas lui faire d histoire donc en attendant il restait a l abri dans mes locaux )

aujourd hui j ai un repreneur en vue, mais ils n arrivent pas a se mettre ok sur le prix du materiel

le futur repreneur ne va pas acheter une fortune du materiel d occasion ! logique !

je precise que mon repreneur lui a passé 10 appel sans reponse de sa part...... ca vous donne un apercu du personnage! il fait l autruche c est du temp de gagne pour lui (pas d autre concurents)

concretement comment lui faire enlever son materiel et recuperer ainsi mon local ?
sous quel DELAI puis je l obliger a vider le local?
mon repreneur est "pressé" et moi aussi cela fait 6 mois que je n ai pas de revenu ..... et j ai un emprunt a payer !!!
merci

Bail commercial denonce et delai expulsion

BONJOUR

le commendement de payer a deja ete fait, ne pouvant payer
le bail a ete denoncé

ayant regroupe ses 2 entreprises en eurl

il a fait une cessation d activite pour mon etablissement

le deuxieme etablissement est en redressement judiciaire.


mon etablissement comptait une partie entreprise et une maison d habitation.

il a quitté la maison sans probleme, mais le materiel et le stock sont toujours dans les locaux de l entreprise (je ne voulais pas lui faire d histoire donc en attendant il restait a l abri dans mes locaux )

aujourd hui j ai un repreneur en vue, mais ils n arrivent pas a se mettre ok sur le prix du materiel

le futur repreneur ne va pas acheter une fortune du materiel d occasion ! logique !

je precise que mon repreneur lui a passé 10 appel sans reponse de sa part...... ca vous donne un apercu du personnage! il fait l autruche c est du temp de gagne pour lui (pas d autre concurents)

concretement comment lui faire enlever son materiel et recuperer ainsi mon local ?
sous quel DELAI puis je l obliger a vider le local?
mon repreneur est "pressé" et moi aussi cela fait 6 mois que je n ai pas de revenu ..... et j ai un emprunt a payer !!!
merci

Bail commercial denonce et delai expulsion

Bonjour,
Nous sommes dans un sacre sac de noeuds ! je vous explique la situation.

suite a mon depart a la retraite, une personne a repris ma société.
je suis resté propriétaire des murs
il a donc acheté le fond de commerce, le stock et le materiel et loue les murs.

avant cela , il a fait la meme chose avec une autre entreprise.
il est donc a la tete de deux societes. il a regroupe ses deux societes en créant une eurl.

les choses tournent mal.
il n est plus en mesure de payer les loyers des murs.

il decide de n 'exploiter qu un seul batiment, il m a donc dénoncé son bail commercial.

je me retrouve donc sans loyers des murs.
par "sympathie" je lui permet de laisser le materiel et le stock dedans. et ce gratuitement !!

aujourd hui, j ai un autre repreneur pour ma societé.
il souhaite louer les murs.
le materiel etant toujours dans les locaux, il propose a mon ex locataire de lui les racheter.
hors mon ex locataire lui demande une somme exorbitante pour le materiel, et en plus UNE SOMME POUR LE FOND DE COMMERCE !!!!

mes questions sont les suivantes :

1/ mon ex locataire est il en droit de réclamer un fond de commerce pour mon entreprise, sachant qu elle n est plus exploitée.

2/ le repreneur et mon ex locataire n arrivent pas a se mettre d accord sur le prix du materiel.
etant proprietaire des murs il me semble que je peux en disposer comme bon me semble et demander a mon ex locataire de vider integralement les lieux.
mais y a t il un délai legal pour "l expulser" sachant qu il occupe les lieux gratuitement, et qu il n y a pas d ecrit concernant cet arrangement ?

3/ lorsqu il m a acheté le fond de commerce il avait ete convenu devant notaire et de facon ecrite , qu il allait me payer la location des murs tout les mois, et qu en ce qui concerne le stock de piece il commencerait seulement a me rembourser au bout d un an , un montant fixe tout les mois durant 3 ans.
les documents (bail et papier concernant le stock) ont ete faits a son nom propre. par la suite il s est mis en eurl m a averti mais les documents n ont pas ete refait au nom de l eurl.
que va t il se paser si il deposer son bilan et que la societe disparait ?
ai je un recour pour recuperer l argent qu il me doit ?

4/ j ai pense a une eventuelle solution mais est elle legale ? il me cede son materiel et le reste du stock en contre parti sa dette (le stock qu il medoit) est annulée.

je suis vraiment dans une impasse, je vous remercie d avance

Obligation aliementaire, vente en indivision

BONJOUR,
voici mon probleme :

j ai 19 ans
il y a 5 ans mon papa est décédé, et laissant ma mère et 4 enfants, 3 etaient majeurs et moi la seule mineur

quelque temps apres le deces mes trois frere et soeurs ont du aller chez le notaire signer des papiers selon lesquels ils donnaient l usufruit a ma mere du coup elle possède 13/16eme de la maison.
n ayant pas fait de donation entre epoux, ils ont confirmé selon les propos du notaire que de son vivant mon pere souhaitait donner l heritage a ma mere.


aujourd hui je vis encore sous le meme toit que ma mere mais nos relations sont devenues insuportables, elle ne s occupe plus de moi.

j ai du trouver un travail en plus de mes etudes pour subvenir a mes besoins (self scolaire 100 euros/mois, voiture pour aller au travail , assurance vetement carburant ....)

je touche environ 350 euros par mois et je dois me debrouiller
notre relation se limite a de la collocation !

elle a decidé de vendre la maison , comment cela va t il se passer ?

sachant que mes 2 soeurs sont pour (evidement ce qu elles voient c est l argent que cela va leur rapporter pour le reste elles s en fichent !) moi et mon frere sommes contre ....

la vente peut elle etre faite tout de meme sans notre accord ? il me semble que la loi dit qu il faut que tout le monde soit ok pour vendre, mais la loi dit egalement que nul ne peut etre contraint a demeurer dans l indivision ....
bref je n y comprend rien !

mon frere s est renseigner aupres de son assurance protection judiciaire, on lui a repondu qu il pouvait refuser de vendre, que cela irait au tribunal et que la maison serait certainement vendue mais que ca prendrait beaucoup de temps et que le risque c est de devoir vendre la maison moins chere que lors d une vente a l amiable ..... pourquoi ? pouvez vous m expliquer ?

par ailleur j ai entendu parler de l obligation alimentaire , comment l obtenir ? sachant que ma mere a de petits revenus ... environ 900/1000 euros par mois, par contre mes grand parents sont aisés , peuvent ils etre contraint a m aider a subvenir a mes besoins ?

si la maisons est vendue je devrais trouver un appartement qurais je droit a des aides ? si oui ou dois je me renseigner ?
l assistante sociale m a dit que la seule solution etait le placement en foyer des jeunes travailleurs , est vrai ?

merci de m avoir lu,
j espère obtenir de votre part un peu d aide et de conseils car je suis vraiment tres démoralisée ...

Obligation entretien enfant majeur

BONJOUR,
voici mon probleme :

j ai 19 ans
il y a 5 ans mon papa est décédé, et laissant ma mère et 4 enfants, 3 etaient majeurs et moi la seule mineur

quelque temps apres le deces mes trois frere et soeurs ont du aller chez le notaire signer des papiers selon lesquels ils donnaient l usufruit a ma mere du coup elle possède 13/16eme de la maison.
n ayant pas fait de donation entre epoux, ils ont confirmé selon les propos du notaire que de son vivant mon pere souhaitait donner l heritage a ma mere.


aujourd hui je vis encore sous le meme toit que ma mere mais nos relations sont devenues insuportables, elle ne s occupe plus de moi.

j ai du trouver un travail en plus de mes etudes pour subvenir a mes besoins (self scolaire 100 euros/mois, voiture pour aller au travail , assurance vetement carburant ....)

je touche environ 350 euros par mois et je dois me debrouiller
notre relation se limite a de la collocation !

elle a decidé de vendre la maison , comment cela va t il se passer ?

sachant que mes 2 soeurs sont pour (evidement ce qu elles voient c est l argent que cela va leur rapporter pour le reste elles s en fichent !) moi et mon frere sommes contre ....

la vente peut elle etre faite tout de meme sans notre accord ? il me semble que la loi dit qu il faut que tout le monde soit ok pour vendre, mais la loi dit egalement que nul ne peut etre contraint a demeurer dans l indivision ....
bref je n y comprend rien !

mon frere s est renseigner aupres de son assurance protection judiciaire, on lui a repondu qu il pouvait refuser de vendre, que cela irait au tribunal et que la maison serait certainement vendue mais que ca prendrait beaucoup de temps et que le risque c est de devoir vendre la maison moins chere que lors d une vente a l amiable ..... pourquoi ? pouvez vous m expliquer ?

par ailleur j ai entendu parler de l obligation alimentaire , comment l obtenir ? sachant que ma mere a de petits revenus ... environ 900/1000 euros par mois, par contre mes grand parents sont aisés , peuvent ils etre contraint a m aider a subvenir a mes besoins ?

si la maisons est vendue je devrais trouver un appartement qurais je droit a des aides ? si oui ou dois je me renseigner ?
l assistante sociale m a dit que la seule solution etait le placement en foyer des jeunes travailleurs , est vrai ?

merci de m avoir lu,
j espère obtenir de votre part un peu d aide et de conseils car je suis vraiment tres démoralisée ...