Utilisation du nom d'un groupe de musique
Bonjour,
Mon fils membre fondateur d'un groupe de musique, vinet d'être évincer par les autres musiciens de ce groupe. Il aimerait avoir des obtenir réparations pour ce fait et que le nom de ce groupe ne soit plus utilisé puisqu'il est en est à l'origine .
16/05/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés