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deskjet690C_old / ID 439

Grillage mitoyen ou non : règles de retrait sur sa propriété

Nous habitons en campagne, dans un nouveau lotissement de 16 parcelles.

Aussi et après nouvelle vérif, il apparait que le grillage est sur notre terrain de qques centimètres (je ma base par rapport aux bornes du géomètre).

Merci

cordialement

Grillage mitoyen ou non : règles de retrait sur sa propriété

Bonjour,

Nous habitons dans un lotissement, en construction neuve. Il y a un an, nous avons posé notre grillage (grillage classique) sur la limite de propriété entre notre terrain et celui de nos voisins. Ces derniers n'habitaient pas encore leur nouveau pavillon (construction non finie). Mais avec nos jeunes enfants, il a fallu faire cette cloture rapidement.

Le grillage a été posé à nos frais, sans participation des voisins. A l'époque, nous leur avions demandé un accord de principe par la pose du grillage. Ils n'étaient pas opposés à cela, mais nous n'avons jamais eu d'accord écrit ou même d'accord verbal "franc".

Aujourdh'ui, et à plusieurs reprises, suite aux travaux que les voisins continuent à faire chez eux, notre grillage a été détérioré.
Après discussion "aimable" avec ces individus, ils prétendent que nous n'avions pas le droit de cloturer notre terrain sans leur accord ; ils refusent de payer la moitié ; ils se moquent des réparations à faire et encore plus fort : ils disent qu'ils ne veulent pas de la mitoyenneté de cette séparation et que celle ci aurait dûe être posée sur mon terrain, avec un retrait d'au moins 50 centimètres !!!
Pour info, la limite mesure 70 mètres de long, soit une belle perte de terrain !

Quelles sont les règles de retrait de la cloture si on admet qu'elle est ma pleine propriété ? (j'ai cru comprendre qu'1 cm suffirait ?)
Peuvent-ils refuser la mitoyenneté ?
Sont-ils responsables de la réparation des dégradations ?

merci pour votre réponse
cordialement