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Raphaël / ID 43887

Intérêts courus sur un contrat d'assurance-vie arrivé à terme

Et quid de la Cie, est-on en droit de leur réclamer des intérêts ?

Merci bcp,
Raphaël

Intérêts courus sur un contrat d'assurance-vie arrivé à terme

Bonjour,

sur un contrat d'Assurance-vie arrivé à terme depuis plusieurs années, est-on en droit de réclamer au courtier, en+ du capital, les intérêts courus depuis sa date d'échéance ? (le courtier ayant pu entre temps faire 'travailler' cette somme d'argent pour son propre bénéfice)

Dans l'affirmative, pouvez-vous svp me donner les articles de Loi sur lesquels je peux m'appuyer pour les réclamer ?

Merci par avance pour vos éléments de réponses.