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bullon / ID 43866

Delai pour une sanction dans la fonction publique

Bonjour,

De quelle durée après des faits soi-disant commis(2007), peut-on infliger une sanction à un agent travaillant dans une Mairie?.
Existe t'il une jurisprudence, si oui laquelle?.
Par avance merci.

Propos calomnieux ou diffamatoires

Bonjour,
travaillant dans une mairie, je viens de prendre une mise à pied de trois jours suite à un rapport de ma chef de service. Dans celui-ci elle me reproche qu'en septembre 2007 d'avoir mal efféctué une mission mais à l'époque aucune remarque de sa part m'a été faite.

De plus, elle me reproche d'avoir dit devant une responsable que je ne voulais plus effectué des tâches qui font parties de mes fonctions, propos démenties par ailleurs devant la Directrice des ressouces humaines et aussi devant le représentant du personnel par cette responsable.
Ma question est: Puis je demander au Directeur général des Services une sanction contre ma chef de service pour propos calomnieux ou diffamatoire dans le but de porter atteinte à autrui?.
Bien sur que tout ça a été fait par écrit par ma chef de service.
Merci de votre réponse.