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catalpa / ID 43853

Mur privatif et voisin de mauvaise foi.

Bonsoir,
Merci de votre soutien !
Nous sommes allée au bout du bout avec ces voisins je vous l'assure.
Médiateur, mairie, police et courriers, tout ça sur 5 ans.
Nous en avions perdu le sommeil.
Un rendez-vous est pris avec un huissier et nous avons une protection juridique;
Je vous tiens informés, si seulement mon cas pouvait aider tous ceux qui comme moi ont des voisins, imbus et qui se pensent au dessus des lois.
Encore merci de votre gentillesse !

Mur privatif et voisin de mauvaise foi.

Bonsoir,

Imaginez une clôture de 20 mètres de long sur 2 mètres 50 de haut, des bambous collés le long de cette clôture qui en plus cette fragile clôture supporte 60 cm de terre rapportée, et bien les poteaux qui tiennent les plaques de fibro-ciment sont fragilisés et penchent dangereusement du côté de notre jardin. je précise que cette clôture à été faite en retrait des bornes du géomètre, cette clôture est privative (acte notarié). L’empiétement est interdit et ces voisins n'ont qu'un souhait que ma clôture tombe ! Et quand je pense qu'ils ont refusé la mitoyenneté ...
Encore merci de prendre du temps pour me répondre !

Mur privatif et voisin de mauvaise foi.

Bonsoir,
Tout d'abord merci de votre diligence et de votre disponibilité.
En ce qui concerne la solidité du mur.
Je vous répond que oui, de la terre, des bambous et la fragilisation après le perçage du mur avec une perceuse à percutions, ont eu raison de cette clôture privative.
J'ai pris rendez-vous pour un constat d'huissier.
Pourquoi êtes-vous surpris ?
Encore merci de vos réponses !
Bien cordialement,
Fanny

Terre du voisin apposé sur notre mur de cloture

Bonjour,

Avez vous des photos avant/après ?

Faites intervenir un huissier pour constat.

Et recontactez avec ces éléments votre avocat.
Bon courage !

Mur privatif et voisin de mauvaise foi.

Bonjour,

Pourriez-vous nous apporter votre aide ?

Voici chronologiquement l’évolution crescendo de nos problème avec notre mur privatif, je tente de faire court ...
ANNEE 2008
Permis de travaux déposé en mairie ;
Nous avons l’accord de la mairie et des bâtiments de France pour construire un mur pour clôturer notre propriété en réalisant un mur mitoyen.
Les voisins ne veulent pas de notre clôture et portent plainte.
Faute d’accord avec nos adorables voisins, nous décidons de faire une clôture privative en retrait dans notre propriété (en cédant au passage 5 cm de terrain sur 20 mètres de long).
Nous faisons faire un acte notarié, en souhaitant ne plus jamais avoir affaire aux mauvais coucheurs voisins.
Les voisins finissent par perdre, nous avons pu effectuer tous les travaux dans les règles de l’art.

ETE 2010
Notre voisin a percé les plaques en fibro ciment constituant notre clôture à l’aide d’une perceuse et à fixer r des cannis sur du mur de la clôture, puis ils ont planté des bambous le long de notre clôture.

Ensuite il a ajouté un apport de terre (environ 60 centimètres de haut) sur la longueur total de notre mur.

Des marques et plots faits et posés par notre géomètre en 2008 ont été recouverte de terre (environ 60 cm de haut) par notre rancunier voisin.

Nous avion eu le temps de prendre des photos.

Malgré des rappels à la loi par courrier AR, il n’a jamais retirer les cannis, la terre et les bambous.

Les bambous mesurent aujourd’hui environ 6 mètres.

Le 31 mars 2015

Une plaque du mur s’écroule et une moitié de notre mur privatif penche dangereusement.

Nous lui avons envoyé un courrier recommandé avec une copie du courrier dans sa boite lettre.

Nous sommes le 8 avril, ils n’ont pas été cherché le recommandé à la poste.

Quelles sont nos droits ?
Que devons-nous entreprendre ?

Merci de votre aide.

Batiments de france et permis de construire

Bonjour,

Je voudrais des nouvelle d'un amendement !

L’Assemblée nationale le 8 janvier, puis le Sénat le 23, ont voté un projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés. L’un des amendements de cette loi, proposée dans le cadre du plan de relance économique, supprime l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) et modifie ainsi tout le système français de protection du patrimoine. Jusqu'à présent, l'« autorisation spéciale » - délivrée par le maire - de réaliser des travaux dans les zones de protection du patrimoine (les ZPPAUP ; qui sont des outils de protection et de mise en valeur du patrimoine établis par les communes concernées), était subordonnée à l’avis d’un ABF. Le maire était contraint de s’y tenir ou de s’engager dans une longue procédure en cas de contestation. Avec l’amendement la Raudière, cet avis passe de conforme à simple et autorise des travaux en zone sensible en dépit d’un avis défavorable. L’ABF, qui fait partie des architectes du patrimoine avec l’architecte des monuments historiques (architecte privé chargé de la programmation des travaux de conservation et de restauration), voit ainsi son rôle et sa mission de conseil et de contrôle fortement diminués.

Qu'en est-il aujourdh'ui de cet amendement ???

D'avance-merci de votre aide !

Catalpa

Permis de construire et assignation

Bonjour,

Une belle surprise :

La mairie reconnait qu'elle a fait une énorme connerie !

TOUT est bien en règle et validé !!

Les poursuites sont abandonnées.


Encore merci de votre aide !

Bon week-end à tous !!!

Catalpa

Permis de construire et assignation

Bonsoir,

Merci BEAUCOUP de votre aide !

Une présicion et de taille !

Ce n'est pas pour "non respect du permis de construire" que nous sommes assigné au TA par notre commune mais "pour travaux illégaux".

Sans autre précsion que ce terme : TRAVAUX ILLEGAUX.

Nous avons rendez-vous vendredi au commissariat, je pourrais vous en dire d'avantage ensuite.

Encore merci !

Catalpa

Permis de construire et assignation

Bonsoir,

Merci beaucoup de votre réponse !!

Pour répondre à votre question :

Nous avons reçu une assignation du tribunal administratif pour clôture non conforme dans une zone protegée par les bâtiments de France.

Assignation envoyée 3 mois après la pose de cette clôture, clôture acceptée et validée par les services de la mairie (urbanisme) et par les bâtiments de France !

A présent, le commissariat de ma commune prend en charge une partie du dossier commandité par le procureur de la république, afin je suppose de défraichir ce problème ...

C'est la première fois que ce genre de souci nous tombe dessus, nous nous sentons TRES désarmés !

Pourquoi avoir accepté notre clôture pour nous assigné ensuite ???

Encore merci de votre aide !

Cordialement

Catalpa

Permis de construire et assignation

Bonjour,

Bonsoir,

Voici en quelques lignes notre problème :

Après l'obtention d'un permis de construire pour une clôture, le permis a été validé par la mairie de notre commune et par les bâtiments de France , un voisin a contesté ce permis de construire.

Contestation faite hors délais (2 mois recours des tiers).

En effet ce voisin ne supporte pas la vue d'un mur qui nous sépare.

A présent la mairie et les BDF font machine arrière est nous assigne au tribunal administratif pour non respect du permis de construire.

Ma question est : comment deux grosses administrations peuvent-elles revenir sur des documents officielles, signés et validées ????

TOUT a été fait dans les règles, pas de tricherie de notre part, alors on ne pige pas !!!

Deuxième question : Le commissariat de police de notre commune nous a fait parvenir une convocation concernant ce mur.
Ils nous demandent de nous munir de l’acte de vente.
Devrons nous accepter de leur laisser une copie de cet acte notarié ?

Merci de votre aide

Catalpa

Les batiments de france et permis de construire

Bonjour,

Bonjour,

Des questions concernant les Bâtiment de France :

Nous avons déposé début avril un permis de construire pour un abris de jardin en dure, un préau une clôture et un ravalement de façade.

Trois semaines plus tard, nous recevons un courrier des Bâtiments de France, ils refusent le permis de construire pour la clôture qui n'est pas au normes ZPPAUP (ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL).

Pas de souci, nous redéposons un nouveau permis avec une clôture répondant aux norme ZPPAUP.

Il y a une semaine, nous recevons un courrier des BDF, préau non conforme à la zone de type essonnien ?
Oui, nous sommes dans l'essonne.

Les bâtiments de France ont-ils le droit de changé et de modifié leurs exigences aux grès de leurs humeurs ???

N'auraient t'ils pas du TOUT nous indiqué dans le premier courrier ???
Ils y a quatre postes differents sur notre permis de construire, devrons nous à chaque refus, REDEPOER un nouveau permis de construire ???

Ont t'il le droit de begueiller pour ralentir des travaux ?

C'est autant que questions que nous nous posons !!

D'avance merci de vos avis éclairés !

Catalpa

Cloture et probleme voisin

Augustin,

Nous nous faisons guère d'illusion !

Il est rare de rencontrer des gens comme ceux là !!

On a tout tenté pour qu'ils cessent de nous harceler.

Payer INTEGRALEMENT un mur mitoyen et le crepir à leur goût.

A présent ce mur cloture est privatif, et le crepi est posé mais pas de leur côté.

De leurs côté c'est super moche !

Ils nous en ont TELLEMENT fait voir de toutes les couleurs qu'à présent nous avons les abeilles !!

Fanny

Cloture et probleme voisin

Merci beaucoup de vos avis !

Ca serait TELLEMENT simple !
Ca prouve peut-être que ces plots ne dépassent pas !

La clôture est privative, elle a été construite en retrait de 10 cm.

Seulement la seule façon de dialoguer avec eux : la poste !

Même un médiateur habitué à cette espèce humaine n'est pas parvenu à établir un échange fertile, alors ...



Je ne souhaite pas même à mon pire ennemi d'avoir des voisins comme les miens !

Cordialement

Fanny

Cloture et probleme voisin

Bonjour Augustin,

Merci beaucoup de votre avis !

Mais vous conviendrez que nous ne pouvons pas IMPOSER une date et une heure aux voisins.

Notre entrepreneur se tient à la disposition de ces voisins pour qu'ils puissent choisir eux même d'un RV.

Que pouvons-nous faire de plus ???

Bonne journée

Cloture et probleme voisin

Bonjour,

Nous avons fait construire une clôture privative en fibrociment de 21 mètres pour fermer notre propriété.
Clôture privative, construite en retrait car ces voisins ne voulaient pas partager les frais de la mitoyenneté.
Un médiateur (maire adjoint à l’urbanisme) avait tenté un dialogue avec eux, mais rien à faire !

Travaux commencé à l'autonome 2008, après avoir obtenu l'accord à notre permis de construire de notre mairie et des bâtiments de france.

Notre terrain a été borné par un géomètre.

Bref tout était réuni dans le meilleur des monde !!

Mais, car il y a un mais, sinon la vie serait trop belle, nos voisins nous harcèlent sous le prétexte que les plots de fondations dépasseraient ...

Donc, ces voisins nous font régulièrement parvenir des courriers AR, pour régulariser ces empiètements de plots qui dépasseraient, (4 lettres reçues et une mise en demeure)

Courriers auxquels nous répondons en AR, en donnant les coordonnées de notre entrepreneur pour qu'ils conviennent ensemble (les voisins et l'entrepreneur) d'un rendez-vous à la date et aux heures qui leur conviendraient le mieux, afin de couper les fondations qui peut-être dépassent ...

Que pourrions nous faire de plus ???

Merci de votre aide !!

Catalpa