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morgane53 / ID 43794

Occupation de terrain sans bail

Bonjour,
Le papier que j'ai écrit spécifie que je l'autorise à construire le hangar sur mon terrain, mais je ne spécifie pas que c'est pour un usage professionnel.
Merci d'avance.

Occupation de terrain sans bail

Bonjour,

J'étais en couple (non mariée), suite à la séparation de notre couple, je voudrais récupérer l'usage du terrain (dont je suis propriétaire) où mon ex conjoint à construit son hangar(démontable). Il n'y a pas de bail, juste un document manuscrit déposé avec le permis de construire, lui permettant de faire la construction. Il refuse de me payer un loyer pour le terrain.
Quelles sont mes obligations et les siennes afin de récupérer mon terrain