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isabelle / ID 43783

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Réponse posté sur Experatoo

Retrait de point avec scooter de 49,9 cm3

Bonjour, mon fils s'est fait arreter parce qu'il a grillé un feu rouge avec son scooter 49.9 cm3. Je ne conteste pas le pv de 90 euros mais ils lui ont coché la case retrait de point sur son permis probatoire (4 points). Hors j'ai vu sur internet qu'il y a une circulaire du 10 mars 2004 qui dit que l'on ne peut pas retirer de points sur le permis lorsque l'infraction a été commise avec un véhicule dont le permis n'est pas requis. est ce vrai ? comment et à qui dois je m'adresser pour demander à ce que ses points ne lui soient pas retirés.
merci pour toutes informations que vous pourrez me donner.

14/05/2009

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