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emonia / ID 43777

Accuse de frauder a tord:dette+plainte : caf débouté mais OTD

bonjour
alors au rmi la caf m a accuse de fraude, et a depose une plainte en se consitituant partie civil auprès du procureur de la République ... ils me demandaient la somme de 10000 euros.. bien sur la dette fut transmise a la tresorerie departementale.

j ai ete convoque a la police et passe en jugement ou j ai du m expliquer et demontrer mon innocence..

en juillet de l annee derniere, j ai été relaxe par le tribunal et la caf deboute de sa demande, au derniere nouvelle ils n ont pas fait appel

hier, la tresorerie a lancer un nouveau OTD... je suis completement perdu
merci

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c'est bien de venir dans un forum poster son cas mais c'est bien d'y donner suite ...


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