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meumeu / ID 43776

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Réponse posté sur Experatoo

Récupération d'une donation(parents) suite à un divorce

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Comme arguments supplémentaires pour éclairage complémentaire...
C'est bien un don manuel et ce don a servi à la construction d'une maison.
Je pense que logiquement s'il y avait divorce ce don ressortirait du partage de la communauté.

Il n'a pas été établi de contrat de mariage mais quand même c'est une donation parentale avec justificatif à l'appui.

Je vous remercie si toutefois vous pouviez me certifier un peu plus.

Cordialement,

Marie

17/05/2009

Récupération d'une donation(parents) suite à un divorce

Bonjour,

Mes parents (vivants) m'ont fait une donation (argent) déclarée à l'administration fiscale. J'ai bien le document en main comme justificatif.

Ma question est :

Si aujourd'hui je venais à divorcer de mon mari, est-ce-que cette donation, je la récupère ou est-elle considérée comme faisant partie de la communauté ?
Logiquement, je pense que oui, mais je n'en ai pas la certitude.
D'où ma question.
Merci d'avance pour votre éclairage.

Cordialement,

14/05/2009

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