Récupération d'une donation(parents) suite à un divorce
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Comme arguments supplémentaires pour éclairage complémentaire...
C'est bien un don manuel et ce don a servi à la construction d'une maison.
Je pense que logiquement s'il y avait divorce ce don ressortirait du partage de la communauté.
Il n'a pas été établi de contrat de mariage mais quand même c'est une donation parentale avec justificatif à l'appui.
Je vous remercie si toutefois vous pouviez me certifier un peu plus.
Cordialement,
Marie
17/05/2009
Récupération d'une donation(parents) suite à un divorce
Bonjour,
Mes parents (vivants) m'ont fait une donation (argent) déclarée à l'administration fiscale. J'ai bien le document en main comme justificatif.
Ma question est :
Si aujourd'hui je venais à divorcer de mon mari, est-ce-que cette donation, je la récupère ou est-elle considérée comme faisant partie de la communauté ?
Logiquement, je pense que oui, mais je n'en ai pas la certitude.
D'où ma question.
Merci d'avance pour votre éclairage.
Cordialement,
14/05/2009
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