Se défendre contre le harcèlement judiciaire
Bonjour,
Je suis travailleur indépendant (développeur informatique). Un client me menace de poursuites pour essayer de m'intimider et de m'extorquer des informations que je n'ai pas à lui fournir (en l'occurence, le mot de passe pour accéder au code d'un logiciel que je leur ai développé). Quelle possibilité ai-je de le menacer en retour de poursuite pour "harcèlement judiciaire" où quelque chose dans le genre ? Existe-t-il une loi dans ce genre ?
Merci de votre aide.
Olivier
14/05/2009
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